Environnement Canada
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Environnement Canada met à la disposition des particuliers et des organisations des fonds, des encouragements, des remboursements et d'autres programmes financiers pour soutenir les activités qui favorisent la durabilité de l'environnement au Canada.
La présente section énumère les programmes d'encouragements fournis par Environnement Canada.
Une série d'instruments tels les lois, les politiques et les initiatives volontaires sont utilisés pour prévenir la pollution. Cette section offre aux entreprises des renseignements sur certaines de ces initiatives.
Le financement des technologies environnementales aide le courtage des solutions technologiques novatrices répondant aux priorités environnementales du Canada. Il fournit de l'information stratégique sur les programmes de financement et d'encouragement. Notre service centralisé aide nos clients à identifier rapidement les fonds et les programmes incitatifs les plus utiles.
Le Fonds autochtone - Développement des capacités vise à aider les organismes et les collectivités autochtones de toutes les régions du pays à acquérir les capacité qui leur permettront de participer activement à la conservation et au rétablissement des espèces protégées en vertu de la Loi sur les espèces en péril et des espèces en péril désignées par le Comité sur le statut des espèces menacées de disparition au Canada. L'objectif du Fonds autochtone - Protection de l'habitat est de protéger et de rétablir l'habitat essentiel des espèces en péril sur les terres autochtones.
Ce fond, géré par Environnement Canada, appuie les interventions menées par le gouvernement fédéral visant à rétablir la qualité de l'environnement dans la région des Grands Lacs.
Ce Fonds fournit un appui technique et financier à des projets d'assainissement et de restauration dans trois secteurs prioritaires clés : le rétablissement et la gérance de l'habitat des poissons et des espèces sauvages; l'évaluation et l'assainissement des sédiments contaminés et les méthodes novatrices de traitement des effluents municipaux d'eaux usées.
Le Fonds d'action communautaire du Plan d'action du bassin de Georgia d'Environnement Canada est le principal outil de financement des projets de partenariat.
Le Fonds pour dommages à l'environnement est un compte d'immobilisation ou en fiducie spécial établi aux fins de gestion des sommes versées en compensation de dommages environnementaux prescrites par une ordonnance du tribunal, un jugement, une entente à l'amiable ou provenant d'une contribution volontaire.
Ce programme permet à de jeunes scientifiques ou diplômés de niveau postsecondaire prometteurs d'acquérir une expérience pratique en prenant part à des projets environnementaux sous le mentorat et l'encadrement de scientifiques ou de gestionnaires de programme chevronnés. Vous pouvez soumettre votre demande de participation ici.
L'Initiative des écosystèmes du Nord est un programme de partenariat d'Environnement Canada qui appuie des projets axés sur des priorités conjointes qui ont de l'importance du point de vue de la conservation, de la protection et de la restauration des écosystèmes du Nord et de la viabilité des collectivités septentrionales.
Le principal objectif du programme Interactions communautaires est d'appuyer la mise en ouvre de projets communautaires liés à des priorités régionales, par exemple les projets décrits dans les plans d'action et de réhabilitation écologique visant l'amélioration de l'écosystème du Saint-Laurent.
Le Plan d'assainissement du littoral atlantique est un programme communautaire qui mise sur la participation et le soutien à l'échelle locale. Le PALA s'étend à 16 zones disséminées dans la région de l'Atlantique - deux à Terre-Neuve, deux au Labrador, deux à l'Île-du-Prince-Édouard, cinq en Nouvelle-Écosse et cinq au Nouveau-Brunswick.
Ce programme permet aux propriétaires fonciers - individus et entreprises privées - d'assurer à jamais la protection de la parcelle de nature qui leur est chère en faisant don de terres écosensibles à un organisme de bienfaisance voué à la protection de l'environnement ou à un organisme gouvernemental.
Vous trouverez ici des renseignements au sujet du Programme de dons écologiques en Ontario.
Vous trouverez ici des renseignements au sujet du Programme de dons écologiques au Québec.
Le Programme de financement communautaire ÉcoAction d'Environnement Canada offre une aide financière aux organismes communautaires qui mettent en oeuvre des projets ayant des répercussions mesurables et positives sur l'environnement. Cet appui financier peut être sollicité pour des projets essentiellement axés sur l'amélioration de l'environnement ou le renforcement de la prise de conscience et de la capacité des collectivités, ou les deux.
Ce Programme de partenariat est une initiative de partenariat parrainée par le gouvernement du Canada. L'objectif de ce programme est de faire en sorte que les Canadiennes et les Canadiens collaborent à des projets visant à prévenir, détecter et gérer les espèces exotiques envahissantes afin de réduire au minimum la menace qu'elles représentent du point de vue environnemental, économique et sociétal.
L'objectif global du Programme est de contribuer au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces en péril et de prévenir que d'autres espèces ne deviennent préoccupantes du point de vue de la conservation en faisant participer les Canadiennes et des Canadiens de toutes les couches de la société à des mesures de conservation bénéfiques aux espèces sauvages.
Environnement Canada, Développement économique Canada, le Conseil national de recherche du Canada, Industrie Canada, l'Agence du revenu du Canada et Ressources naturelles Canada offrent au Québec des programmes de soutien technique et financier à l'intention des entreprises qui développent et commercialisent des technologies et des produits innovateurs reliés à l'environnement.
Trouvez ici des façons de réduire des émissions de gaz à effet de serre et d'aborder les changements climatiques.
Cette section offre une liste des mesures incitatives financières pour aider les Canadiens à réduire leurs incidences sur l'environnement.