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Glossaire
Note importante
Avis sur les mises à jour
Loi sur les langues officielles ( 1985, ch. 31 (4e suppl.) )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (
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).
Texte complet pour imprimer [127Ko]
Loi à jour en date du 10 décembre 2006
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
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Table des matières
Loi sur les langues officielles
TITRE ABRÉGÉ
OBJET
DÉFINITIONS
PARTIE I :
DÉBATS ET TRAVAUX PARLEMENTAIRES
PARTIE II :
ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES
PARTIE III :
ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
PARTIE IV :
COMMUNICATIONS AVEC LE PUBLIC ET PRESTATION DES SERVICES
Communications et services
Services fournis par des tiers
Pouvoir réglementaire en matière de santé ou de sécurité publiques
Dispositions générales
Règlements
PARTIE V :
LANGUE DE TRAVAIL
PARTIE VI :
PARTICIPATION DES CANADIENS D’EXPRESSION FRANÇAISE ET D’EXPRESSION ANGLAISE
PARTIE VII :
PROMOTION DU FRANÇAIS ET DE L’ANGLAIS
PARTIE VIII :
ATTRIBUTIONS ET OBLIGATIONS DU CONSEIL DU TRÉSOR EN MATIÈRE DE LANGUES OFFICIELLES
PARTIE IX :
COMMISSAIRE AUX LANGUES OFFICIELLES
Commissariat
Mandat du commissaire
Plaintes et enquêtes
Rapports au Parlement
Délégation
Dispositions générales
PARTIE X :
RECOURS JUDICIAIRE
PARTIE XI :
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
PARTIE XII :
MODIFICATIONS CONNEXES
PARTIE XIII :
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
PARTIE XIV :
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Dispositions transitoires
Abrogation
Entrée en vigueur
Règlements apparentés
Exemption de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, Décret d’
Langues officielles—communications avec le public et prestation des services, Règlement sur les
Avis importants
Avis importants
Avis importants