Lois et stratégie
La stratégie canadienne pour la protection des espèces en péril:
Le gouvernement du Canada a élaboré une stratégie nationale pour rétablir les espèces en péril et empêcher que d'autres espèces ne deviennent en péril. Cette stratégie s'articule autour de trois éléments :
- La Loi sur les espèces en péril (LEP), entrée en vigueur en juin 2003, protège les espèces sauvages qui se trouvent sur les terres domaniales ainsi que leur habitat essentiel.
- En vertu de l'Accord pour la protection des espèces en péril, le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires à l'élaboration d'une approche commune en matière de protection des espèces en péril au Canada, incluant des lois et des programmes complémentaires de protection de l'habitat et de rétablissement des espèces.
- L'autre élément clé de la stratégie fédérale est l'intendance, qui est l'une des pierres angulaires de l'approche du gouvernement du Canada en matière de protection des espèces. Le Programme d'intendance de l'habitat incite les Canadiennes et les Canadiens à unir leurs efforts sous l'angle d'approche du paysage afin de protéger l'habitat, de favoriser le rétablissement des espèces en péril et de conserver le patrimoine naturel du Canada.
Autres lois touchant les espèces en péril
Lois fédérales
Loi sur les espèces sauvages du Canada
Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Lois provinciales
Consultez votre gouvernement provincial pour connaître les lois s'appliquant aux espèces en péril dans votre province.
