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Lois appliqués par le Ministre de l'Environnement:
Loi sur les espèces sauvages du Canada
(W-9)
Règlements
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Description :
La Loi sur les espèces sauvages du Canada autorise le ministre de l’Environnement à acquérir des terres en vue des activités de recherche sur les espèces sauvages, de conservation ou d’interprétation. La Loi prévoit également l’établissement de zones marines protégées. Le Ministre peut conclure des accords avec les provinces pour ce qui est des programmes de recherche, de conservation et d’interprétation concernant les espèces sauvages, notamment des mesures visant à protéger les espèces menacées d’extinction. La création et la gestion des réserves nationales de faune sont régies par les règlements pris conformément à la Loi. La désignation de terrains comme réserves nationales de faune permet d’assurer la protection des terres d’intérêt national.
Règlements :
Contact :
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Chef, Conservation des habitats
Direction de la conservation de la faune
Service canadien de la faune
Service de la conservation de l'environnement
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph,
Hull,
(Québec)
K1A 0H3
Téléphone : (819) 994-9533
Télécharger : (819) 994-4445
Courriel : Ed.Wiken@ec.gc.ca
Liens :
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