Stratégies ministérielles de développement durable
Gouvernement du Canada
Stratégies de développement durable de 2007 à 2009
Le développement durable contribue à assurer que les facteurs
sociaux, économiques et environnementaux sont intégrés à nos
décisions et à nos actions. Pour qu'on parle de développement
durable, il faut que les choix que nous faisons comme citoyens, consommateurs,
producteurs et investisseurs soient compatibles avec une qualité de
vie élevée pour tous les Canadiens et la communauté mondiale,
aujourd'hui et demain.
Vous trouverez ci joint un court résumé décrivant les
principaux éléments de chaque SDDmise à jour pour 2007 à 2009
ainsi qu'un lien vers un site Web permettant d'accéder aux
SDDministérielles.
Gouvernement du Canada
Stratégies de développement durable 2007-2009
Agence canadienne d'évaluation environnementale
La Stratégie de développement durable 2007-2009 de l'Agence
canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) est axée
principalement sur la mise à jour et l'amélioration du
cadre fédéral d'évaluation environnementale. Trois objectifs
spécifiques établis à long terme permettront à l'Agence
d'apporter une contribution significative et mesurable au développement
durable au Canada.
Le premier de ces objectifs vise à mettre à la disposition des
autorités fédérales des outils simples, appropriés
et efficaces qui leur permettront de prendre en compte les stratégies
de développement durable dans le cadre de leurs processus décisionnels.
Le deuxième objectif favorise les approches qui soutiennent une application
totale, significative et efficace des outils d'évaluation environnementale
actuellement disponibles. Le troisième évalue le résultat
des initiatives de l'Agence visant à améliorer le cadre d'évaluation
environnementale fédéral. L'Agence prévoit assurer à l'avenir
un leadership fort et progressif en ce qui a trait au cadre d'évaluation
environnementale au profit de tous les Canadiennes et Canadiens.
Agence canadienne de développement international
Le but visé par l'Agence canadienne de développement international
(ACDI), à savoir réduire la pauvreté, promouvoir les droits
de la personne et contribuer au développement durable soutenu apporte
une dimension unique à l'objectif fédéral de développement
durable. Compte tenu du mandat, des buts et des objectifs de l'ACDI et
des buts fédéraux en matière de développement durable,
l'ACDI a défini quatre grands objectifs dans le cadre de sa Stratégie
de développement durable :
- Soutenir le développement économique équitable;
- Soutenir le développement social et l'amélioration de la qualité de vie des femmes, des hommes et des enfants vivant dans la pauvreté;
- Soutenir la durabilité de l'environnement et l'aménagement durable des ressources naturelles;
- Soutenir les modèles de gouvernance démocratique qui favorisent la durabilité.
Les quatre objectifs énoncés ci-dessus et l'engagement à long
terme de l'ACDI à l'égard de l'équité de
genre sont indissociables et complémentaires à la durabilité.
Cette SDDporte essentiellement sur les pratiques que l'ACDI considère
comme exemplaires en matière de développement durable au niveau
international : les politiques, les programmes et les investissements qui produisent
ou sont susceptibles de produire des résultats durables. Ces pratiques
exemplaires peuvent servir de fondement pour la mise en place d'autres
initiatives, ce qui permet de s'assurer que le développement durable
est de plus en plus intégré aux activités de l'Agence.
Nous avons également voulu nous assurer que ces pratiques, axées
essentiellement sur les quatre objectifs fondamentaux, illustrent également
le travail que nous accomplissons avec nos partenaires.
Agence de développement économique pour les régions du Québec
La quatrième stratégie de développement durable présente
les objectifs que se fixe l'Agence de développement économique
du Canada pour les régions du Québec en ce qui concerne le développement
durable. L'Agence bâtit sur l'expérience acquise au
cours des trois stratégies précédentes et prend en considération
les observations de la commissaire à l'environnement et au développement
durable à leur égard. Ainsi, une composante de développement
durable a été intégrée dans les orientations stratégiques
que l'Agence s'est données pour contribuer à la vitalité des
collectivités et à la compétitivité des entreprises
et des régions du Québec.
L'approche privilégiée en matière de développement
durable s'insère dans les activités de développement économique
des collectivités en les invitant à réduire leur impact écologique
et à participer davantage à leur développement. En plus
des activités d'appui aux collectivités, l'Agence
concourra à optimiser la productivité des petites et moyennes
entreprises par l'éco-efficacité et la prévention
de la pollution; à favoriser des modes de conception et de production
responsables; à stimuler l'innovation; à développer
et à commercialiser des produits et des technologies de pointe, notamment
dans les domaines des énergies renouvelables ou de l'efficacité énergétique.
L'Agence continuera aussi à promouvoir le développement
durable auprès de son personnel et dans ses activités de fonctionnement.
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
En vertu des modifications apportées en 1995 à la Loi sur le
vérificateur général, la plupart des ministères
et des organismes fédéraux sont tenus de déposer leur
stratégie de développement durable devant la Chambre des communes
tous les trois ans. L'Agence a vu le jour le 12 décembre 2003;
voilà pourquoi il s'agit de notre première stratégie
de développement durable, pour la période 2007-2009.
Ce premier rapport délimite le contexte dans lequel l'Agence
et la gestion des ressources humaines contribuent présentement, et continueront
de le faire, au développement durable. Il donne un aperçu d'un
certain nombre d'engagements concrets axés sur les résultats
que l'Agence est prête à mettre en oeuvre au cours des trois
prochaines années. Un cadre de responsabilisation et de gestion du rendement
appuie les engagements mis de l'avant.
L'Agence participe au développement durable à trois niveaux : la gestion du capital humain, le renforcement de la capacité de la fonction publique et l'écologisation des activités.
Agence de promotion économique du Canada atlantique
L'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
s'est engagée à bâtir une économie plus forte
en Atlantique, à favoriser l'innovation, à améliorer
la productivité et la compétitivité, et à stimuler
la croissance dans les collectivités de toute la région.
La Stratégie de développement durable de l'APECA pour
la période de 2006 à 2010 prévoit des objectifs réalistes
en vue de travailler avec les gens du Canada atlantique pour stimuler la croissance économique,
tout en préservant l'environnement. L'APECA continuera d'encourager
ses partenaires des secteurs publics et privés et ses employés à appuyer
le développement durable et à adopter des pratiques respectueuses
de l'environnement. L'APECA assurera également la promotion
du développement durable dans la région en appuyant des ateliers,
des conférences et des séances d'information et de formation,
en collaboration avec ses nombreux partenaires et intervenants.
Agence de la santé publique du Canada
Les stratégies de développement durable de l'Agence de
santé publique du Canada font valoir que les interventions en matière
de santé publique contribuent au développement durable et que
celui-ci à son tour favorise à long terme la santé des
Canadiens. L'Agence part du principe que le développement durable
est avant tout une question de santé humaine et de bien-être,
deux leviers qui permettent aux Canadiens de mener une vie productive sur le
plan économique, dans un environnement sain, tout en préservant
la qualité de cet environnement pour les générations futures.
Dans sa deuxième stratégie plus détaillée, intitulée
Développement durable en santé publique : le début d'un
long périple, l'Agence examine plus à fond les liens entre
la santé publique et le développement durable.
L'Agence reconnaît que l'imbrication des principes de développement
durable et de santé publique repose sur une démarche à long
terme qu'elle entend poursuivre au cours des années à venir.
Dans sa seconde stratégie de développement durable, l'Agence
réitère son engagement de poursuivre sa démarche à trois
niveaux d'activité. D'abord, elle compte renforcer les capacités
d'incorporer des pratiques exemplaires de développement durable
dans la prise de décisions, la planification et les activités
liées à la santé publique. L'Agence s'engage
aussi à mener ses activités en conformité avec les principes
du développement durable. Enfin, elle s'engage à travailler étroitement
avec les provinces et territoires et d'autres partenaires en vue d'intégrer
les notions du développement durable à ses politiques et à ses
programmes. Par ses engagements en matière de développement durable,
l'Agence espère non seulement mieux accomplir sa mission de protéger
la santé des Canadiens et de réduire les pressions qui s'exercent
sur le système de santé, mais aussi contribuer aux efforts de
l'ensemble du gouvernement d'écologiser ses activités,
et de favoriser le développement de collectivités saines et viables.
Agence des services frontaliers du Canada
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) souhaite contribuer à un
Canada durable, avec la collaboration de ses employés, en pensant et
agissant de manière novatrice et moderne. La
Stratégie de développement
durable 2007-2009 permet aux employés et aux intervenants de bien comprendre
l'orientation et l'approche de l'ASFC en matière de
développement durable.
La stratégie de l'ASFC vise à établir le lien qui
existe entre le développement durable et les politiques, les programmes
et les opérations en place plutôt qu'à les reproduire
ou à les accroître. Par le biais de l'apprentissage, nous établirons
les assises du développement durable dans les processus de gestion et
de décision afin d'accomplir notre mandat tout en contribuant à une économie
prospère, à la qualité de l'environnement et à l'équité sociale.
Agence du revenu du Canada
La quatrième Stratégie de développement durable (2007-2010)
de l'Agence du revenu du Canada (ARC) établit une ligne de conduite
qui permet de réduire les conséquences sur l'environnement
des vastes opérations de l'ARC et de démontrer à quel
point l'ARC est un organisme responsable socialement. L'ARC compte atténuer
l'incidence de ses opérations internes sur le sol, l'air et l'eau. L'ARC
entend démontrer et communiquer son engagement envers le public en matière
de développement durable. Elle continuera d'encourager et d'habiliter
ses employés à penser au développement durable dans leur
travail. L'ARC modernisera aussi ses cadres, ses systèmes et ses processus
de gestion afin de bien intégrer le développement durable, tant
dans ses opérations que dans la prestation des services.
Agence Parcs Canada
Parcs Canada (PC) est un intervenant clé dans la stratégie de
développement durable du gouvernement du Canada. Le mandat de PC de
protéger et de mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du
Canada au profit des générations actuelles et futures s'harmonise étroitement
avec le principe du développement durable, qui consiste à « répondre
aux besoins actuels sans compromettre l'avenir ».
Dans le cadre de cette stratégie, PC poursuivra ses efforts pour créer
de nouveaux parcs nationaux et de nouvelles aires marines nationales de conservation,
ainsi que pour désigner des endroits, des personnes et des événements
présentant une importance historique. Les mesures prises par PC afin
d'offrir aux visiteurs des expériences enrichissantes et des possibilités
d'apprentissage nous aideront à maintenir et à accroître
l'intégrité écologique de nos parcs nationaux et
l'intégrité commémorative de nos lieux historiques
nationaux, ainsi que la viabilité de nos aires marines nationales de
conservation. Nos activités sont respectueuses de l'environnement
et nous continuerons de faire preuve de leadership écologique pour tous
les Canadiens et les Canadiennes.
Grâce à la conservation, à la sensibilisation et aux expériences
inoubliables offertes aux visiteurs, Parcs Canada s'est engagée à protéger
et à mettre en valeur nos trésors nationaux, et à s'assurer
qu'ils demeurent intacts et sains au profit de nos enfants et de nos
petits-enfants.
Bureau du vérificateur général du Canada
En matière de développement durable, la principale contribution
du Bureau du vérificateur général se traduit par l'influence
de ses travaux de vérification et de ses recommandations visant une
amélioration sur les interventions des ministères et organismes
fédéraux et des sociétés d'État. Lorsqu'il
nous faut prendre des décisions liées à la sélection
et à la planification de nos vérifications et à notre
fonctionnement, nous appliquons une démarche systématique. Celle-ci
nous aide à mieux servir les parlementaires et la population canadienne
lorsqu'ils demandent au gouvernement de rendre compte de ses réalisations
en matière d'environnement et de développement durable.
Dans notre stratégie de développement durable pour 2007-2009,
nous présentons bon nombre d'engagements précis, nos cibles
et les résultats de plusieurs indicateurs que nous utilisons pour évaluer
l'incidence de nos travaux de vérification.
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Dans le contexte de la production agricole et agroalimentaire canadienne,
assurer un « développement durable » signifie produire,
transformer et distribuer les produits agricoles de manière à soutenir
ou à améliorer la qualité de vie supérieure dont
nous jouissons au Canada tout en protégeant l'environnement pour
le bénéfice des générations actuelles et futures.
Au cours des dernières années, le Cadre stratégique pour
l'agriculture (CSA) a été un moteur clé dans l'amélioration
de la compréhension et de la pratique du développement durable
par Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le CSA a établi des principes
en vue de l'implantation de mesures durables dans cinq domaines prioritaires
: la sûreté et la qualité des aliments, la gestion des
risques commerciaux, l'environnement, la science et l'innovation
ainsi que le renouveau.
La quatrième stratégie de développement durable du Ministère
met l'accent sur la poursuite de la mise en oeuvre du CSA et comporte
un examen des progrès réalisés en vue d'une agriculture
durable au Canada. Cette stratégie favorise une meilleure intégration
des trois grands piliers du développement durable : l'économie,
l'environnement et la société. Une grande partie des initiatives
s'y rapportant miseront sur la collaboration avec les autres ministères
fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi
que d'autres intervenants, en vue de l'élaboration de la
prochaine politique agricole et agroalimentaire canadienne.
Ministère de l'Environnement
La Stratégie de développement durable 2007 2009 d'Environnement
Canada présente à la population canadienne les engagements clés
que le Ministère entend tenir au cours des trois prochaines années
afin de renforcer l'intégration du développement durable
dans la planification et la réalisation des résultats stratégiques
du Ministère. Les engagements pris dans le cadre de la stratégie
portent sur deux aspects essentiels de l'approche d'Environnement
Canada à l'égard du développement durable, à savoir : renforcer la capacité du Ministère à intégrer
les considérations sociales et économiques dans notre processus
de prise de décisions, et continuer à fournir des renseignements,
des programmes et des services environnementaux qui permettent aux Canadiens
de mieux intégrer la valeur réelle associée à l'environnement
au processus décisionnel.
La SDD2007 2009 met également en évidence l'engagement
d'Environnement Canada envers l'approche fédérale
coordonnée élaborée en vue de la quatrième série
des stratégies ministérielles de développement durable,
une initiative pangouvernementale dirigée par Environnement Canada visant à renforcer
la cohérence et la responsabilisation parmi les SDDministérielles.
Cet effort de collaboration se traduit par un ensemble d'objectifs fédéraux
communs en matière de développement durable et par un modèle
de rapport connexe propice à la production de rapports pangouvernementaux
portant sur des questions clés liées au développement
durable à l'échelle fédérale, et ce, pour
la première fois depuis la mise en place du processus de préparation
des stratégies de développement durable.
Ministère de l'industrie
La quatrième stratégie de développement durable d'Industrie
Canada – 2006-2009, est inspirée d'une vision axée
sur le soutien d'une économie canadienne concurrentielle grâce
au positionnement du Canada comme chef de file dans la promotion de l'adoption
de technologies et de pratiques centrées sur le développement
durable par les entreprises et les consommateurs. Cette vision reflète
le mandat d'Industrie Canada consistant à aider les Canadiens à devenir
plus productifs et plus compétitifs dans le contexte de l'économie
du savoir pour améliorer leur niveau de vie et leur qualité de
vie. La nouvelle stratégie a pour but d'étayer le dossier
justificatif de la mise en application pratique des principes du développement
durable dans l'industrie canadienne. Elle s'inscrit également
dans les objectifs du gouvernement fédéral en matière
de développement durable – l'air pur, réduction des émissions
de gaz à effet de serre et gouvernance en vue du développement
durable.
Industrie Canada entreprendra un certain nombre d'initiatives de développement
durable au cours des trois prochaines années en vue de réaliser
les trois résultats stratégiques suivants : développement
de technologies axées sur la viabilité; élaboration d'outils
et de pratiques et exécution d'activités de recherche et
de sensibilisation centrés sur la viabilité, et adoption de pratiques
et réalisation d'activités favorisant la viabilité à Industrie
Canada. La stratégie vise à appuyer les efforts déployés
par Industrie Canada pour stimuler le développement, la commercialisation,
l'adoption et la promotion de technologies environnementales, de technologies éco-énergétiques
et de la biotechnologie. Le deuxième objectif de la stratégie
consiste à promouvoir une utilisation accrue dans les entreprises, les
industries et les institutions de pratiques axées sur la viabilité et
la responsabilité sociale, et à sensibiliser davantage les consommateurs
aux questions touchant la viabilité. Le troisième objectif de
la Stratégie a trait à la poursuite des travaux visant à promouvoir
la mise en application d'activités et de pratiques viables et à l'intégration
de principes de développement durable aux activités de planification,
de mesure du rendement et d'évaluation du Ministère.
Ministère de la Citoyenneté et Immigration
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) contribue à renforcer
le capital humain du Canada grâce à l'immigration. Comme
tel, les programmes et les politiques du Ministère se répercutent
plus directement sur le tissu social et économique que sur les écosystèmes
du pays. C'est dans ce contexte que CIC continuera d'intégrer
la notion de développement durable à ses activités, en
adoptant une approche qui fait la promotion d'une gestion responsable
des ressources naturelles, de pratiques économiques durables et de collectivités
saines grâce à l'éducation et la sensibilisation;
favorise la participation individuelle des employés aux initiatives
ministérielles par l'entremise de la promotion de pratiques exemplaires
et se veut concrète, ciblée et axée sur les résultats.
Lors de sa quatrième stratégie de développement durable,
CIC portera attention au renforcement des capacités au sein de l'organisation
grâce à la formation et aux communications et veillera à ce
que les trois piliers du développement durable soient intégrés à l'élaboration
de sa politique et de ses programmes. Le ministère veillera de plus à sensibiliser
les nouveaux arrivants aux principes de développement durable, tout
en s'assurant que leurs besoins essentiels soient satisfaits, de manière à ce
qu'ils puissent contribuer rapidement au développement de leur
collectivité. Finalement CIC veillera à ce que ses opérations
soient menées de manière écologique.
Ministère de la Défense nationale
À la lumière d'expériences concrètes et de leçons
tirées, la
quatrième version de la stratégie de défense
pour les activités de développement durable respectueuses de
l'environnement s'inscrit dans la suite logique de nos engagements pris aux
termes du programme fédéral de la durabilité et reflète
l'importance que nous accordons à notre empreinte écologique.
Dans cette troisième mise à jour de notre stratégie initiale
(1997), nous avons établi 17 objectifs SMART (spécifiques, mesurables,
atteignables, réalistes et temporels) ou sous objectifs, que nous avons
regroupés en quatre engagements stratégiques : élaborer
un cadre de gestion de l'utilisation des terrains conçu pour attribuer
un statut de durabilité « permanent » aux terres de la Défense;
promouvoir activement la mise en application des principes et des concepts
innovateurs pour assurer des infrastructures durables et diffuser les « leçons
tirées » auprès de la vaste communauté fédérale;
mettre en œuvre un programme « d'achats écologiques » au
sein de la Défense conforme à la nouvelle politique d'achats écologiques
du gouvernement fédéral; prévenir activement et de façon
novatrice les répercussions néfastes sur l'environnement des
activités spécifiques sur lesquelles la Défense est en
mesure d'exercer un pouvoir d'atténuation.
En outre, la Défense surveillera de près les activités
spécifiques d'intérêt continu du gouvernement fédéral
visées par la dernière version de sa SDD. De cette façon,
même si le rendement varie de façon importante sans motif valable,
nous sommes assurés de pouvoir réintégrer cet objectif à ceux
des autres engagements dans le cadre d'une éventuelle itération
de la stratégie.
Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) édifie
une région de l'Ouest plus durable en y faisant des investissements
stratégiques et en offrant à ses employés et à ses
partenaires des outils pratiques pour intégrer le développement
durable à ses activités de base. La quatrième stratégie
de développement durable de DEO (SDDIV) s'inspire des leçons
tirées des trois stratégies antérieures et des commentaires
issus des examens internes et externes.
La SDDIV circonscrit trois résultats stratégiques dans le domaine
du développement durable :
- L'innovation pour un développement durable : les investissements de DEO faciliteront le développement, la commercialisation, l'adoption et l'adaptation de nouveaux procédés et technologies environnementaux dans l'Ouest canadien;
- L'écologisation des activités de DEO : la culture ministérielle respectera les principes du développement durable;
- L'écologisation à l'externe : DEO favorisera une meilleure connaissance des concepts et des débouchés associés au développement durable dans l'administration fédérale et auprès de ses partenaires et des entreprises de l'Ouest canadien.
Le plan d'action de la stratégie de développement durable
indique les résultats prévus pour chaque objectif stratégique
ainsi que les principaux engagements et les mesures du rendement connexes qui
permettront à DEO d'atteindre cet objectif stratégique.
DEO rendra régulièrement compte à la collectivité fédérale
et au public en général des progrès accomplis dans la
mise en œuvre de sa stratégie de développement durable au
moyen de son Rapport sur les plans et les priorités, de son Rapport
ministériel sur le rendement et d'une mise à jour annuelle
affichée sur son site Web à l'adresse www.deo.gc.ca.
Ministère de la Justice
La quatrième stratégie de développement durable du ministère
de la Justice s'inspire des réalisations de la précédente
stratégie, qui visait à sensibiliser davantage les employés
au développement durable et à améliorer leurs connaissances
sur cette question, à trouver des moyens d'intégrer le
développement durable dans les principales activités opérationnelles
du Ministère et à rendre ses activités plus écologiques.
Grâce à une meilleure connaissance des principes et des pratiques
en matière de développement durable, nos efforts des trois prochaines
années auront pour but de favoriser le développement de la capacité du
Ministère d'inclure les principes et les pratiques en matière
de développement durable dans la prestation des services juridiques
au gouvernement du Canada et à ses organismes clients, s'il y
a lieu. Le développement durable sera également davantage intégré dans
les activités du Ministère liées aux politiques et aux
programmes. Des mesures seront prises pour encore réduire les répercussions
de l'organisation sur l'environnement en optant pour une plus grande
efficacité énergétique, de meilleures pratiques de gestion
des déchets et la mise en œuvre d'une politique d'achats écologiques.
Ministère de la Santé
La quatrième stratégie de développement durable (SDD
IV) expose en détail les objectifs que Santé Canada compte atteindre
au cours des trois prochaines années et au-delà, en ce qui a
trait au développement durable. Ces objectifs se rapportent aux trois
principaux thèmes du Ministère dans le domaine de la durabilité et
de la santé, soit : favoriser la création d'environnements
sociaux et physiques sains, réduire au minimum les conséquences
des opérations matérielles et des activités du Ministère
sur l'environnement et la santé et intégrer le développement
durable aux processus ministériels de prise de décisions et de
gestion, et l'avancement du pilier social du développement durable.
La SDDIV abord les questions comme l'air pur, l'eau propre, des
communautés viables, la salubrité des aliments, la réduction
des émissions de gaz à effet de serre et la gouvernance, avec
un accent particulier sur la formation et la sensibilisation des employés.
L'élaboration de la SDDIV est le résultat des efforts
concertés des représentants des directions générales,
des bureaux régionaux et l'Agence de réglementation de
la lutte antiparasitaire de Santé Canada. L'intégration
des six objectifs fédéraux en matière de durabilité,
qui incluent les mesures pour l'écologisation des opérations
gouvernementales, a été réalisée à l'aide
du document qu'Environnement Canada à dirigé, intitulé « Coordination
de la quatrième série de stratégies de développement
durable ministérielles ». Cette coordination est importante dans
notre travail qui consiste à établir une vision commune en matière
de développement durable.
Ministère des Affaires des anciens combattants
Anciens Combattants (AC) maintient son engagement à respecter les principes
du développement durable dans le cadre de ses activités et à intégrer
la responsabilité environnementale dans ses pratiques opérationnelles,
ce qui aura non seulement une incidence sur l'aide que nous apportons à nos
clients mais fera également une différence pour l'ensemble
des Canadiens et Canadiennes. Au moment d'élaborer la
Stratégie
de développement durable 2007-2009 : La promotion du développement
durable, nous avons suivi les directives du Bureau de l'écologisation
des opérations gouvernementales et nous avons inclus les principales
priorités gouvernementales, soit l'énergie des bâtiments,
les parcs automobiles et les achats écologiques.
La présente stratégie de développement durable d'AC
est plus ciblée et se concentre sur un nombre plus restreint d'engagements.
Ces engagements sont plus faciles à gérer et plus réalistes
et se concentrent dans les domaines suivants : gouvernance fédérale, émissions
de gaz à effet de serre, intendance écologique, qualité de
vie, conformité aux règlements, gestion de déchets et
eau. Au moment de déterminer ces domaines, AC a choisi de se concentrer
sur les activités où nous pouvons faire une différence
et a élaboré des engagements qui appuient les progrès à réaliser
en vue de l'atteinte des objectifs du gouvernement du Canada en matière
de développement durable. AC a préparé un document sur
un cadre de gestion en matière de mesure du rendement, aux fins d'information
et de surveillance. Grâce à cette stratégie de développement
durable simplifiée, nous sommes convaincus que nous pourrons faire des
progrès au chapitre du développement durable.
Ministère des Affaires étrangère et du Commerce international
Affaires étrangères et Commerce international Canada voit un
avenir sous le signe de la durabilité où le développement
durable sera un objectif global de la politique étrangère canadienne.
Action 2009, la stratégie de développement durable d'Affaires étrangères
et Commerce international Canada pour 2007-2009, vise à aller plus loin
que les activités courantes et à profiter au maximum des occasions
qui s'offrent au Ministère d'apporter une contribution concrète
sur la scène internationale en ce qui a trait au développement
durable. Elle s'articule autour de deux buts : assurer une meilleure
intégration du développement durable dans les politiques, programmes
et opérations ministériels, et défendre les intérêts
du Canada en matière de développement durable touchant aux affaires étrangères
et au commerce international.
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
La quatrième stratégie de développement durable d'Affaires
indiennes et du Nord Canada (AINC) témoigne de la vision du ministère
quant à la place qu'il aimerait occuper dans l'avenir et
propose une série d'engagements visant à réaliser
cet objectif. AINC a conçu deux orientations stratégiques, axées
respectivement sur les programmes communautaires d'AINC et sur les opérations
du Ministère.
Dans le cadre de chaque orientation stratégique, AINC s'engage à atteindre
un certain nombre d'objectifs élevés à long terme.
Chacun d'eux est assorti de buts à court terme proposés
par les différents secteurs et régions du Ministère, développés
entre autres à partir des résultats de la SDD2004-2006. Le Ministère
rendra compte de chaque résultat annuellement dans le Rapport ministériel
sur le rendement.
Ministère des finances
La mise à jour de la stratégie du ministère des Finances
Canada, qui couvre la période de 2007 à 2009, est fondée
sur une vision du développement durable selon laquelle les cadres de
politiques économiques et financières ainsi que les décisions
favorisent l'équité et accroissent le bien être économique,
social et environnemental des générations à venir. Le
Ministère a établi cinq objectifs à long terme qui portent
sur les principaux secteurs où il peut contribuer, dans les limites
de son mandat, au développement durable : la viabilité budgétaire
et un niveau de vie élevé pour les générations à venir;
de solides assises sociales; l'intégration de considérations
liées au développement durable dans l'élaboration
des politiques; l'intégration de considérations liées
au développement durable dans les politiques économiques; le
respect de l'engagement du ministère des Finances envers le développement
durable dans le cadre des activités opérationnelles. Afin d'atteindre
ces objectifs, le ministère des Finances prévoit prendre des
mesures telles que : réduire le pourcentage de la dette fédérale
par rapport au PIB; mener à terme le prochain examen triennal du Régime
de pensions du Canada; évaluer les changements qui pourraient être
apportés au régime fiscal afin d'aider le gouvernement à atteindre
ses objectifs environnementaux; prendre un ensemble d'engagements à l'égard
des activités en vue de réduire l'utilisation de l'énergie,
d'améliorer la gestion des déchets solides et de renforcer
la gestion écologique.
Ministère des Pêches et des Océans
Au nom du gouvernement du Canada, Pêches et Océans Canada est
chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques
et des programmes visant à favoriser les intérêts scientifiques, écologiques,
sociaux et économiques du Canada à l'égard des océans
et des étendues d'eau douce. En tant que ministère préconisant
le développement durable, Pêches et Océans Canada s'efforce
de protéger et conserver les ressources aquatiques du Canada, tout en
appuyant le développement et l'utilisation de ces ressources.
C'est en ayant en tête la notion de développement durable
que Pêches et Océans Canada réalise ses activités.
La Stratégie de développement durable est fondée sur
les buts suivants :
- Des voies navigables sécuritaires et accessibles
- Des écosystèmes aquatiques sains et productifs
- Des pêches et une aquaculture durables
- Des opérations et une gestion durables sur le plan de l'environnement
L'approche employée en ce qui a trait à la stratégie
de développement durable est uniforme et intégrée aux
autres documents de planification du ministère. Elle présente
un nombre précis d'initiatives nationales, assorties d'études
de cas régionales tangibles, en plus d'assurer un équilibre
entre vision et faisabilité.
Ministère des Ressources humaines et du Développement social
La première stratégie de développement durable du nouveau
ministère des Ressources humaines et du Développement social
Canada (RHDSC), intitulée Servir et maintenir les collectivités,
mettra en évidence les efforts déployés par le Ministère
afin d'écologiser les opérations et d'aborder l'élaboration
des politiques et des programmes dans l'optique du développement
durable.
Les effets cumulatifs de l'écologisation des opérations
peuvent contribuer grandement à la réduction des impacts environnementaux.
RHDSC et Service Canada procéderont notamment en favorisant l'utilisation
de canaux de service écologiques ainsi que des véhicules hybrides
et à carburant de remplacement, en utilisant, dans la mesure du possible,
toutes sortes de produits recyclés et en réduisant sa consommation
d'énergie et de papier par l'automatisation des processus
de service.
L'initiative des projets de prestige permettra à RHDSC de choisir
un certain nombre de projets importants qui feront avancer les connaissances
relatives au développement durable sur le plan de la conception des
politiques et des programmes. Ces projets de prestige démontreront que
le Ministère va au-delà de ses activités habituelles en
tenant compte du développement durable, c'est à dire en
veillant à ce que les facteurs économiques, environnementaux
et sociaux soient intégrés à l'élaboration
des politiques et des programmes.
Ministère des Ressources naturelles
Ressources naturelles Canada (RNCan) est chargé d'assurer, pour
le gouvernement fédéral, le développement durable de l'énergie,
des minéraux, des métaux et des forêts du Canada. Il doit
aussi fournir une base d'information géographique et géologique
qui appuie les décisions concernant les ressources sur le continent
et dans les régions extracôtières de notre pays. Réalisation
des résultats, la quatrième Stratégie de développement
durable (SDD) de RNCan, est un outil clé pour relever les défis
et profiter des possibilités en matière de développement
durable par l'entremise des politiques, des programmes et des activités
scientifiques, technologiques, législatives et réglementaires
du Ministère. Elle est éclairée par un processus d'engagement
mis en œuvre auprès de groupes et de personnes intéressées
de partout au pays.
Compte tenu du mandat du Ministère, on peut dire que tout ce que fait
RNCan contribue d'une façon ou d'une autre au développement
durable. Réalisation des résultats se compose de la vision, de
buts et d'objectifs à long terme, de résultats intermédiaires,
de cibles à échéance déterminée et de mesures
du rendement claires, lesquels orienteront les contributions du Ministère à l'égard
du développement durable pour la période de trois ans de la stratégie.
Nos buts sont clairs : permettre aux secteurs des ressources naturelles du
Canada de contribuer à une économie compétitive et à la
réalisation de résultats sociaux et environnementaux positifs;
améliorer la position du Canada comme un chef de file mondial en matière
de développement et d'utilisation durables des ressources; intégrer
des considérations économiques, environnementales et sociales à la
prise de décisions ministérielle et améliorer constamment
nos opérations.
Ministère des Transports
La Stratégie de développement durable 2007 2009 de Transports
Canada traite de questions clés et cible les secteurs où le Ministère
pourra prendre des mesures tangibles en matière de transport durable.
Dans le cadre de cette stratégie, le Ministère a choisi de s'intéresser
plus particulièrement à trois thèmes qui sont au cœur
du transport durable : le transport urbain; le transport commercial des marchandises;
et le transport maritime. Pour chacun des thèmes, le Ministère
a identifié les enjeux et a élaboré un plan d'intervention.
La stratégie comprend un plan d'action qui traite de sept défis
stratégiques : 1) Encourager les Canadiens à choisir des modes
de transport plus durables; 2) Renforcer l'innovation et le perfectionnement
des compétences; 3) Accroître l'efficacité du réseau
et optimiser les choix modaux; 4) Améliorer l'efficacité des
véhicules, des carburants et des infrastructures de ravitaillement;
5) Améliorer le rendement des transporteurs et des exploitants; 6) Améliorer
les décisions prises par les gouvernements et le secteur des transports;
7) Améliorer la gestion des opérations et des terres de Transports
Canada. Pour chacun des défis stratégiques, Transports Canada
a souligné les engagements en matière de développement
durable, les objectifs et les mesures de rendement qui seront utilisées
par le Ministère pour évaluer le succès de la stratégie.
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Dans le cadre de notre quatrième stratégie de développement
durable (SDD), Travaux publics et Services gouvernementaux Canda (TPSGC) se
concentre sur les activités qui contribueront le plus au développement
durable. En tant que fournisseur de services communs, centralisés et
partagés du gouvernement, et en tant que gardien des biens immobiliers,
nous tirons activement profit des occasions d'accélérer
l'écologisation des opérations gouvernementales. Nous intégrons
des considérations environnementales au cœur même de nos
opérations, dans trois secteurs d'activités clés,
soit les biens immobiliers, les approvisionnements et les opérations
internes, et nous nous efforçons de démontrer les résultats
de nos efforts. Le fait de concentrer nos engagements ministériels dans
ces secteurs clés permettra au gouvernement et aux contribuables canadiens
de récolter des dividendes économiques, environnementaux et sociaux
beaucoup plus importants.
Nous nous engageons à devenir un modèle en matière d'écologisation
des opérations environnementales ainsi qu'à appuyer et à encourager
les autres ministères et organismes en ce qui a trait à l'amélioration
de leur propre rendement environnemental. L'une de principales considérations
dont nous avons tenu compte lors de l'élaboration de notre SDD
2007-2009 était la coordination avec les objectifs en matière
de développement durable du gouvernement fédéral. Nous
appuyons pleinement ces objectifs, et ils servent de cadre pour nos engagements
ministériels. C'est important, puisque cela positionne nos efforts
dans une approche stratégique coordonnée, tout en encourageant
les progrès à l'échelle du gouvernement par l'entremise
d'un cadre commun de rapports. Par conséquent, les objectifs de
TPSGC pour la SDD2007-2009 sont les suivants :
Objectif 1 : Gestion au profit du développement durable – Renforcement
de la gouvernance et des décisions du gouvernement fédéral à l'appui
du gouvernement durable
Objectif 2 : Utilisation et développement durables des ressources naturelles
Objectif 3 : Réduction des gaz à effet de serre
Objectif 4 : Collectivités durables - Les collectivités ont une économie
prospère, et font partie d'une société dynamique et équitable,
tout en jouissant d'un environnement sain au profit des générations
actuelles et futures
Ministère du Patrimoine canadien
Le ministère du Patrimoine canadien a pris un engagement à l'égard
du développement durable et entend bien aider le gouvernement du Canada à promouvoir
des pratiques durables. Le concept de développement durable suppose
que les décisions prises aujourd'hui tiennent également
compte de l'avenir, signifiant l'équilibre des facteurs
d'ordre économique, social, environnemental et culturel afin d'assurer
aux générations futures une économie, un environnement
et des communautés durables.
La quatrième stratégie de développement durable de Patrimoine
canadien (SDD2007-2009) souligne l'importance de bien comprendre, d'évaluer
et de tenir compte de l'incidence de ses décisions sur l'environnement.
Ainsi, la stratégie prévoit d'abord la mise en place de
structures de gouvernance et de mesures de gestion efficaces. Elle vise ensuite à intégrer
les préoccupations environnementales dans le cadre des activités
ministérielles de manière à ce que le Ministère
soit mieux outillé afin d'entreprendre des évaluations
environnementales et de faire avancer l'écologisation de ses opérations.
La stratégie met également en évidence la contribution
exceptionnelle de Patrimoine canadien au développement de communautés
durables, en particulier le rôle essentiel que joue la culture à cet égard.
Le ministère du Patrimoine canadien offre un savoir faire important
au sein du gouvernement en incitant les décideurs fédéraux à reconnaître
la culture comme un élément fondamental de la durabilité.
Ce savoir faire s'inscrit dans la nature même des activités
du Ministère dans des domaines liés à l'histoire
et au patrimoine, aux arts et à l'expression artistique, aux industries
culturelles, à la participation citoyenne, au multiculturalisme, aux
langues officielles, aux Autochtones, au sport et aux jeunes.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
La Stratégie de développement durable 2007-2009 mise sur pied
par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada est conçu
de manière à appuyer, à court et à long terme,
l'objectif d'une plus grande responsabilisation envers les Canadiens.
Le Secrétariat a effectué la mise à jour de sa Stratégie
de développement durable afin de renforcer son rôle de surveillance
de la politique de gestion et d'améliorer la gestion du rendement.
Pour la période 2007-2009, le Secrétariat s'engage à :
- favoriser la présentation de rapports efficaces, équilibrés et en temps opportun sur le développement durable au Parlement et aux Canadiens ;
- élaborer des lignes directrices, s'il y a lieu, sur les questions de développement durable dans les politiques du Conseil du Trésor ;
- continuer d'améliorer les outils nécessaires au soutien de la «fonction de remise en question» du Secrétariat en introduisant les questions reliées au développement durable ;
- aider les autres ministères et organismes à mettre sur pied des stratégies pour améliorer la gestion et la responsabilisation afin de favoriser le développement durable.
Le Secrétariat, de pair avec le ministère de l'Environnement
du Canada, continuera de faire progresser l'initiative fédérale
sur les sites contaminés et sur la Gestion du parc automobile fédéral.
En partenariat avec le Ministère des finances du Canada et de l'Agence
de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, le Secrétariat
entreprend une grande variété de mesures afin d'améliorer
la gérance de l'environnement de ses opérations.
|
