Accords internationaux connexes

Un accord international est un moyen utilisé par le gouvernement fédéral pour respecter un programme environnemental international de plus en plus complexe. Il est négocié et conclu par le gouvernement fédéral selon les positions élaborées par le truchement d'un processus exhaustif de consultation. Lorsque l'accord final a été négocié, les pays peuvent le signer ou le ratifier dans un délai prescrit. Au Canada, il faut l'approbation du Cabinet pour signer, ratifier ou respecter tout nouvel accord.

Voici une liste d'accords internationaux connexes :

Accord entre le Canada et les États-Unis sur la préservation de la harde de... Accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté Accord sur la conservation des ours blancs (polaires) Convention pour la protection des oiseaux migrateurs aux États-Unis et au C... Convention relative aux zones humides d'importance internationale (Conventi... Convention sur la diversité biologique Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore s...