LE REGISTRE PUBLIC DE LA LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
À propos de la Loi…
La Loi sur les espèces en péril (LEP), promulguée le 5 juin 2003, est l'un des trois volets de la stratégie du gouvernement du Canada pour la protection des espèces sauvages en péril. La LEP s'appuie sur l'Accord pour la protection des espèces en péril et sur les activités réalisées dans le cadre du Programme d'intendance de l'habitat.
De plus, elle complète des lois et des accords existants afin de prévoir la protection légale des espèces sauvages et la conservation de la biodiversité. L'objectif de cette loi est de prévenir la disparition d'espèces sauvages et de prendre des mesures qui permettront leur rétablissement.
La LEP reconnaît que la protection des espèces sauvages est une responsabilité partagée et que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens ont un rôle à jouer. Elle s'applique à tout le territoire domanial au Canada, à toutes les espèces sauvages inscrites sur la liste des espèces en péril et à leur habitat essentiel.
Qu’est-ce que le Registre public?
Le Registre public est un service en ligne qui donne accès à des renseignements et à des documents sur la LEP. Il constitue également une tribune commode pour formuler des commentaires sur les documents se rapportant à la LEP que le gouvernement du Canada est à élaborer.
Quels types de documents trouve-t-on dans le Registre public?
Les règlements, les décrets et les accords sont parmi les documents qui se trouvent dans le Registre. En outre, celui-ci renferme des rapports de situation, des évaluations d'espèces, des énoncés de réaction, des programmes de rétablissement, des plans d'action et des plans de gestion pour le rétablissement des espèces sauvages en péril.
Le Registre permet au public de surveiller l'état d'avancement de documents, de la version préliminaire jusqu'à la publication finale. De plus, il informe rapidement le public des possibilités de consultation et de l'adresse où celui-ci peut transmettre ses commentaires.
Comment le Registre fonctionne-t-il?
Depuis la promulgation de la LEP, on peut accéder au Registre public, un service en direct, à l'adresse suivante:
Le site Web permet aux utilisateurs de consulter les renseignements et les documents relatifs à la LEP en tout temps et en tout lieu par l'intermédiaire d'Internet.
La structure et le contenu du Registre public continueront à évoluer grâce aux commentaires des partenaires et des intervenants. De nouveaux documents s'y ajouteront à mesure qu'ils seront disponibles.
Comment le Registre Public a-t-il été conçu?
Le Registre est le résultat de la collaboration de nombreux partenaires et intervenants. Environnement Canada dirige cette initiative au nom du gouvernement du Canada.
Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada sont les organismes du gouvernement fédéral qui participent à l'application de la LEP. Ce sont en outre des partenaires de l'élaboration du Registre.
Vous aussi pouvez jouer un rôle significatif en contribuant à l'élaboration continue du Registre. Faites parvenir vos commentaires au Bureau du Registre public de la LEP.
Utilisation du Registre public
Le Registre public est conçu de telle sorte que les utilisateurs ont facilement accès aux renseignements et aux documents élaborés en vertu de la LEP. Plusieurs outils ont été intégrés au Registre pour contribuer à rendre votre visite instructive et agréable.
Par exemple, en haut de chacune des pages, vous trouverez des liens vers :
- Quoi de neuf;
- Foire aux questions;
- Carte du site; et
- Liens connexes.
Si vous désirez plus de renseignements sur la LEP, choisissez l'une des rubriques suivantes du menu latéral:
Contexte: fournit des détails historiques sur la LEP et explique la place de cette loi dans la stratégie à trois volets du Canada pour la protection des espèces en péril.
Renseignements généraux: vous trouverez ici divers renseignements relatifs à l'application de la LEP.
La loi: le texte de la LEP en divers formats et un résumé législatif.
Liste des espèces: La liste complète et à jour des espèces en péril au Canada, ainsi que des listes complémentaires, telles que les listes annuelles des espèces évaluées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).
Règlements et décrets: donne accès aux outils d'application de la LEP, tels que les règlements et les décrets.
Accords et permis: inclut les accords de délégation de pouvoirs, les accords administratifs, les accords sur les mesures de rechange, les accords internationaux connexes et les permis.
Évaluation des espèces: vous trouverez ici les rapports de situation, les évaluations des espèces et les énoncés de réaction.
Stratégies et plans: contient les programmes de rétablissement, les plans d'action et les plans de gestion pour le rétablissement des espèces disparues du pays, en voie de disparition, menacées et préoccupantes.
Audiences publiques: décrit comment présenter des commentaires sur les documents en voie d'élaboration conformément à la LEP.
Bulletin électronique: indique comment vous abonner à notre bulletin pour recevoir des mises à jour périodiques.
Recherche dans le Registre public
Lorsque les critères de recherche sont difficiles à formuler, ou que vous désirez délimiter votre recherche de manière à obtenir certains renseignements seulement, employez notre outil de recherche avancée.
Ce dernier vous permet d'utiliser diverses combinaisons pour effectuer, dans le Registre public, des recherches sur les espèces et les documents.
Aires de répartition: vous permet de choisir un endroit géographique précis, comme une province, un territoire ou un océan.
Groupe taxinomique: vous permet de limiter votre recherche à un groupe, comme les poissons, les mammifères ou les oiseaux.
Catégories de risque: vous permet de chercher les espèces en fonction de leur situation (p. ex., en voie de disparition).
Types de document: vous permet de choisir seulement les documents que vous voulez (p. ex., les accords).
Situation: vous permet de choisir les documents proposés ou existants.
Date de publication: vous permet de limiter la recherche à une période particulière.
Interprétation des résultats
Les résultats sont affichés en fonction des cases que vous avez cochées. Le modèle illustre le résultat d'une recherche effectuée sur le renard véloce.
Les renseignements obtenus sont le nom latin, le groupe taxinomique, l'aire de répartition, l'année où l'espèce a été désignée en péril, la catégorie de risque à laquelle l'espèce appartient et une liste de tous les renseignements et documents connexes qui sont publiés sur le site.
Voici des exemples de documents connexes que vous pouvez trouver : rapports de situation, évaluations de l'espèce, énoncés de réaction, programmes de rétablissement, plans d'action et plans de gestion.
Autres ressources
Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez dans le Registre de la LEP, essayez l'un de ces sites Web du gouvernement du Canada:
- Http://www.COSEPAC.gc.ca
Le COSEPAC (Comité sur la situation des espèces en péril au Canada) détermine à l'échelle nationale la situation des espèces, des sous-espèces et des populations distinctes sauvages du Canada qui sont présumées être en péril. Les décisions du COSEPAC reposent sur les meilleurs renseignements scientifiques à jour disponibles et sur les connaissances traditionnelles autochtones. Toutes les espèces indigènes sont visées actuellement par le mandat du COSEPAC. - Http://www.especesenperil.gc.ca
Le site des Espèces en péril est une excellente source d'information générale sur les espèces en péril. Des outils de recherche donnent accès à des renseignements détaillés sur les espèces, leur biologie, leurs populations et leur répartition, leurs habitats, les menaces qui pèsent sur elles, leur protection et les activités de rétablissement entreprises pour les protéger. Ce site décrit aussi certains programmes nationaux et contient des renseignements sur nos relations avec les États-Unis. - Http://www.CITES.ec.gc.ca
La CITES ((Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) établit les mécanismes de contrôle du commerce et de la circulation internationaux des espèces animales et végétales qui sont, ou qui peuvent être, menacées par suite d'une exploitation commerciale excessive.
En cliquant sur « Liens connexes » en haut de la page d'accueil du Registre de la LEP, vous trouverez d'autres liens vers de l'information concernant les espèces en péril.
