Matériel d'orientation

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Matériel d'orientation

Ces documents d'orientation renseignent sur les obligations prescrites par la Loi en ce qui concerne les évaluations environnementales fédérales menées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (telle que modifiée en 2003 par le projet de loi C-9).

Avertissement: Certains documents électroniques sont présentement disponibles en format PDF seulement.

Pour accéder aux documents offerts en format HTML, cliquez sur leur titre.

Pour accéder aux documents offerts en format PDF, cliquez sur leur lien respective.

Ceux qui n'ont pas encore de lien sont en voie de réalisation. Ils seront offerts aussitôt que possible.

Liste du matériel d'orientation

Le tableau suivant contient le nouveau matériel d'orientation et celui mis à jour à l'appui de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale :

Aperçus de la Loi

Document	PDF
Explication des modifications apportées à la Loi (octobre 2003)	1 752 ko
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : un aperçu (décembre 2003)	1 629 ko
Comment déterminer si la Loi s'applique (octobre 2003)	1 330 ko

Types d'évaluation environnementale

Document	PDF
Procédures d'examen par une commission (novembre 1997)	108 ko

Coordination fédérale

Document	PDF
Coordination fédérale : un aperçu (octobre 2003)	1 387 ko
Coordination fédérale : déterminer qui est partie prenante (décembre 2003)	5 946 ko

Participation du public

Document	PDF
Guide sur le programme d'aide financière aux participants (août 2005)	548 ko
Formulaire de demande d'aide financière (août 2005)	203 ko
Guide sur le registre canadien d'évaluation environnementale (novembre 2005)	1 185 ko
Directive ministérielle visant à déterminer la nécessité et l’importance de la participation du public aux examens préalables prévus par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (juillet 2006)	45 ko

Guides de procédure

Document	PDF
Intégration des considérations relatives au changement climatique à l'évaluation environnementale : Guide général des praticiens (novembre 2003)	284 ko
Guide de référence : Évaluer les effets environnementaux cumulatifs (novembre 1994)	561 ko
Guide de référence : Déterminer la probabilité des effets environnementaux négatifs importants d'un projet (novembre 1994)	1 558 ko
Guide de référence : Évaluer les effets environnementaux sur les ressources patrimoniales physiques et culturelles (avril 1996)	1 233 ko
Évaluation des effets cumulatifs - Guide du praticien (février 1999)	879 ko
Guide de référence sur le recouvrement des coûts applicables aux commissions d'examen d'évaluation environnementale à l'intention des promoteurs de projets (mars 2000)	253 ko
Comité des projets d’évaluation environnementale : Approche provisoire pour la détermination de la portée d’un projet dans le cas des grands projets de développement liés à un déclencheur réglementaire aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
Guide de la description des projets : Colombie-britannique (pour la détermination des rôles fédéraux en vertu de la Loi canadienne sur l’évalution environnementale (février 2007))	342 ko

Directives du Cabinet

Document	PDF
Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes

Énoncés de politiques opérationnelles

Document	PDF
Aborder les effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (mars 1999)
Établir la portée de l'évaluation environnementale (septembre 1998)
Préparation des descriptions de projets en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (août 2000)
Processus de définition des limites géographiques d'une zone d'étude pendant l'évaluation environnementale d'un projet de forage exploratoire extracôtier (juillet 2003)
Questions liées aux « solutions de rechange », au projet et à d'«autres moyens» de la réaliser en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (octobre 1998)

Autres

Document	PDF
Guide sur la diversité biologique et l'évaluation environnementale (avril 1996)	211 ko
Glossaire	422 ko
Tenir compte du savoir traditionnel autochtone dans les évaluations aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale -- Principes provisoires

Aide supplémentaire

Si vous désirez obtenir de l'aide supplémentaire, veuillez communiquer avec l'Agence.

Mise à jour: 2007-03-09

Avis importants