Indiens, Loi sur les

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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Indiens, Loi sur les ( L.R., 1985, ch. I-5 )

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Table des matières (Détails)


INDIENS, LOI SUR LES
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS
	ADMINISTRATION
	APPLICATION DE LA LOI
	DÉFINITION ET ENREGISTREMENT DES INDIENS
		Registre des Indiens
		Listes de bande
		Affichage des listes de bande
		Demandes
		Protestations
		Paiements aux personnes qui cessent d’être membres d’une bande
		Nouvelles bandes
	RÉSERVES
	POSSESSION DE TERRES DANS DES RÉSERVES
	VIOLATION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ DANS LES RÉSERVES
	VENTE OU TROC DE PRODUITS
	ROUTES ET PONTS
	TERRES PRISES POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE
	RÉSERVES SPÉCIALES
	CESSION ET DÉSIGNATION
	TRANSMISSION DE BIENS PAR DROIT DE SUCCESSION
	TESTAMENTS
	APPELS
	DISTRIBUTION DES BIENS AB INTESTAT
	INDIENS MENTALEMENT INCAPABLES
	TUTELLE
	FONDS DES MINEURS
	ADMINISTRATION DES RÉSERVES ET DES TERRES CÉDÉES OU DÉSIGNÉES
	ADMINISTRATION DE L’ARGENT DES INDIENS
	PRÊTS AUX INDIENS
	FERMES
	SOMMES PAYABLES EN VERTU D’UN TRAITÉ
	RÈGLEMENTS
	ÉLECTION DES CHEFS ET DES CONSEILS DE BANDE
	POUVOIRS DU CONSEIL
	TAXATION
	DROITS LÉGAUX
	COMMERCE AVEC LES INDIENS
	ENLÈVEMENT D’OBJETS SUR LES RÉSERVES
	INFRACTIONS, PEINES ET CONTRÔLE D’APPLICATION
	ÉMANCIPATION
	ÉCOLES

Règlements apparentés

	Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes
	Arrêté sur l'élection du conseil de la bande Dakota Tipi
	Arrêté sur l'élection du conseil de la bande de Sandy Bay
	Arrêté sur l'élection du conseil de la bande Eskasoni
	Décret constituant la bande de la Première nation innue de Mushuau
	Décret constituant la bande de la Première nation innue de Sheshatshiu
	Décret relatif à la bande de Miawpukek
	Décret sur les revenus des bandes d'Indiens
	Règlement de la circulation à l'intérieur des réserves indiennes
	Règlement sur l'aliénation des marchandises et des biens meubles
	Règlement sur l'évaluation et l'imposition foncières (emprises de chemin de fer)
	Règlement sur l'exploitation minière dans les réserves indiennes
	Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes
	Règlement sur la récolte du bois des Indiens
	Règlement sur le bois des Indiens
	Règlement sur le calcul des intérêts
	Règlement sur le mode d'élection du conseil de certaines bandes indiennes
	Règlement sur le mode d'élection du conseil de la bande Dakota Tipi
	Règlement sur le mode d'élection du conseil de la bande de Sandy Bay
	Règlement sur le mode de procédure au conseil des bandes d'Indiens
	Règlement sur les élections au sein des bandes d'Indiens
	Règlement sur les emprunts faits par les conseils de la bande
	Règlement sur les référendums des Indiens
	Règlement sur les revenus des bandes d'Indiens
	Règlement sur les successions d'Indiens
	Règlement sur le mode d'élection du conseil de la bande Eskasoni

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants