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Évaluations environnementales

Assurer le développement durable dans un contexte économique concurrentiel tout en protégeant notre environnement représente un défi continu pour les Canadiens. L’évaluation environnementale y répond en aidant à prévenir les effets possibles d’un projet bien avant sa mise en œuvre.

Un examen des Éléments de base de l’évaluation environnementale vous permettra d’avoir une idée générale de ce qu’est l’évaluation environnementale, de son importance et de la manière d’y participer activement. Vous apprendrez aussi à déterminer quand la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale s’applique aux projets proposé et à connaître les quatre types d’EE : les examens préalables (y compris les examens préalables types), les études approfondies, les médiations et les commissions d’examen.

Chaque année, le gouvernement du Canada évalue des milliers de projets, que ce soit des initiatives locales ou des initiatives de grande envergure.

Vous trouverez dans le lien ci-dessous le Résumé statistique des évaluations environnementales entreprises par une autorité responsable ou par un organisme réglementé. Pour connaître le nombre total d’évaluations environnementales menées en vertu de la Loi, consultez le Rapport ministériel sur le rendement de l’Agence.

Résumé statistique

Le Registre canadien d’évaluation environnementale fournit des renseignements sur les évaluations environnementales dans votre localité. Des renseignements à propos des évaluations commencés avant novembre 2003 sont offerts dans l’Index fédéral des évaluations environnementales.

Il est aussi possible de trouver de l’information sur des évaluations par une commission d’examen, des études approfondies et des examens préalables types en cherchant par province ou par type d’évaluation :

Trouver l'évaluation environnementale par province ou par territoire

Trouver l'évaluation environnementale par type

Examens par des commissions

Études approfondies

Examens préalables types

Examens préalables

Liens éclairs

Trouver l'évaluation environnementale par
- Province / territoire
- Types d'évaluations environnementales

S'engager :
- Occasions de participation du public
- Au sujet de la participation du public

Programme d'aide financière aux participants

Ententes
- Ententes de collaboration fédérales-provinciales-territoriales en matière d’EE
- Autres ententes fédérales-provinciales-territoriales
- Ententes sur des projets
- Ententes fédérales-Autochtones
- Ententes internationales

 

Mise à jour: 2007-03-29

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