Sauter tous les menusSauter au menu principal
Gouvernement du CanadaSymbole du gouvernement du Canada
 
Français Contactez nous Aide Recherche Site du Canada
Quoi de neuf Foire aux questions Plan du site Liens connexes Accueil
Service Canadien de la faune Pêches et Océans Canada Agence Parcs Canada
 
Image: Pleurobème écarlate
         Pleurobème écarlate
  Recherche avancée
Information générale
La loi
Liste des espèces
Évaluation des espèces
Stratégies et plans
Règlements et décrêts
Accords et permis
Politiques et lignes directrices
Audiences publiques
Bulletin électronique

La Loi

La Loi est un engagement clé du gouvernement fédéral en vue de prévenir la disparition d'espèces sauvages et de prendre les mesures nécessaires pour les rétablir. Elle prévoit la protection légale des espèces sauvages et la conservation de leur diversité biologique. Pour plus de renseignements sur l'objectif de la Loi>

Par ailleurs, vous pouvez télécharger la Loi dans l'un ou l'autre des formats suivants ou utiliser l'outil de recherche situé au haut de la présente page pour parcourir la Loi.

Veuillez consulter ce qui suit pour un résumé plus détaillé de la Loi:



Mise à jour: 2007-03-20 Haut de page
URL de cette page : http://www.registrelep.gc.ca/the_act/default_f.cfm