Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et ses règlements

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Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

• Introduction et faits saillants
• La Loi

Règlements en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Règlement sur l'évaluation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes

• Version non officielle codifiée.
  • http://lois.justice.gc.ca/fr/c-15.2/dors-99-318/index.html
• Modifications non incluses dans la version ci-dessus
  • Aucune en ce moment

Règlement sur la liste d'étude approfondie

• Version non officielle codifiée.
  • http://laws.justice.gc.ca/fr/c-15.2/dors-94-638/index.html
• Modifications non incluses dans la version ci-dessus
  • Aucune en ce moment

Règlement sur l'évaluation environnementale à l'égard des sociétés d'État consentant des prêts commerciaux

• Version non officielle codifiée.
  • http://lois.justice.gc.ca/fr/c-15.2/dors-2006-104/index.html
• Modifications non incluses dans la version ci-dessus
  • Aucune en ce moment

Règlement sur la liste d'exclusion

• Version non officielle codifiée.
  • http://laws.justice.gc.ca/fr/c-15.2/dors-94-639/index.html
• Modifications non incluses dans la version ci-dessus
  • Aucune en ce moment

Règlement déterminant des autorités fédérales

• Version non officielle codifiée.
  • http://laws.justice.gc.ca/fr/c-15.2/dors-96-280/index.html
• Modifications non incluses dans la version ci-dessus
  • Aucune en ce moment

Règlement sur la liste d'inclusion

• Version non officielle codifiée.
  • http://laws.justice.gc.ca/fr/c-15.2/dors-94-637/index.html
• Modifications non incluses dans la version ci-dessus
  • Aucune en ce moment

Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées

• Version non officielle codifiée.
  • http://laws.justice.gc.ca/fr/c-15.2/dors-94-636/index.html
• Modifications non incluses dans la version ci-dessus
  • Aucune en ce moment

Règlement sur le processus d'évaluation environnementale des projets à réaliser à l'extérieur du Canada

• Version non officielle codifiée.
  • http://lois.justice.gc.ca/fr/c-15.2/dors-96-491/index.html
• Modifications non incluses dans la version ci-dessus
  • Aucune en ce moment

Règlement sur la coordination par les autorités fédérales des procédures et des exigences en matière d'évaluation environnementale

• Version non officielle codifiée.
  • http://lois.justice.gc.ca/fr/c-15.2/dors-97-181/index.html
• Modifications non incluses dans la version ci-dessus
  • Aucune en ce moment

On peut trouver des versions précédentes de ces documents par le biais du site Web de la Gazette du Canada.