Rapports sur la protection de l'habitat essentiel
En vertu de la Loi, le Ministre doit fournir un énoncé ou un rapport d'étape, ou les deux à la fois, sur toute portion non protégée de l'habitat essentiel d'une espèce sauvage. Cela est requis si le Ministre est d'avis que l'habitat essentiel demeure sans protection après avoir été identifié dans un programme de rétablissement ou un plan d'action. Le Ministre doit continuer à faire rapport à des intervalles subséquents de 180 jours jusqu'à ce que la portion soit protégée ou qu'elle ne soit plus désignée comme habitat essentiel.
Pour avoir accès à un énoncé ou à un rapport, veuillez choisir un groupe d'espèces et une espèce.
Les espèces identifiées par un astérisque (*) ont au moins un document associé.
Étape 1
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