Politiques et lignes directrices
Document de discussion : La résidence (2004)
Le présent document se veut un mémoire servant à alimenter la discussion afin de préparer un document provenant d'une source unique pour examen et commentaires de la part des parties intéressées et concernant une vaste gamme de questions de politiques entourant des sections de la LEP portant précisément sur la résidence. Il ne s'agit pas d'un énoncé final ou même provisoire de positions politiques retenues au nom des deux ministères qui mettent en oeuvre la LEP et il ne faudra pas supposer qu'il s'agit d'un tel document. Les deux ministères chargés de réaliser la LEP espèrent que les contenus présentés ici fourniront un moyen d'axer une discussion détaillée avec tous les partenaires - fédéraux, provinciaux et non gouvernementaux - et avec le public. Bien que beaucoup d'efforts et d'analyses aient été consacrés à la préparation du présent document, il est certain que le contenu continuera à changer en fonction des discussions et de la rétroaction de tous les partenaires.
Période de consultation: 2004-4-1 à 2004-5-14
Fichiers
- Version PDF "Document de discussion : La résidence"
- Version texte "Document de discussion : La résidence"
Personne(s)-ressource(s)
M. Daryl Seip Conseiller principal en politiques sur l'habitat Conservation des habitats Service canadien de la faune Environnement Canada Ottawa, ON K1A 0H3 Send e-mail |
Liens
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