Rapports

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Rapports sur le rendement

• 2005-2006
  • Tableaux statistiques par autorité responsable ou organisme réglementé
• 2004-2005
• 2003-2004
• 2002-2003
• 2001-2002
• 2000-2001
• 1999-2000
• 1998-1999 [ PDF ] Pour un média de substitution, veuillez communiquer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
• 1997-1998 [ PDF ] Pour un média de substitution, veuillez communiquer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
• 1996-1997 [ PDF ] Pour un média de substitution, veuillez communiquer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
• 1995-1996 [ PDF - 304 ko ] Pour un média de substitution, veuillez communiquer avec le Publications.

Rapport sur les plans et priorités

• 2007-2008
• 2006-2007
• 2005-2006
• 2004-2005
• 2003-2004
• 2002-2003
• 2001-2002
• 2000-2001 [ PDF ] Pour un média de substitution, veuillez communiquer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
• 1999-2000 [ PDF - 255 ko ] Pour un média de substitution, veuillez communiquer avec le Publications.
• 1998-1999

Rapports de programme de recherche et développement

Stratégie de développement durable

• 2007-2009

Autre rapports

• Programme d’aide financière aux participants : Rapport de vérification et Réponse de la direction

• Vérification de la passation des marchés et Plan d'action de la direction en réponse à la vérification interne des marchés

• Examens des économies au chapitre des dépenses

• Le point sur l'évaluation environnementale - éléments nouveaux des processus nationaux et internationaux d'évaluation de l'impact sur l'environnement - Actes d'un colloque sur les politiques

• Stratégie de développement durable l'évaluation environnementale : un outil crucial de développement durable 2001-2003

• Bibliographie annotée de la surveillance et du suivi

• Effets environnementaux cumulatifs, bibliographie annotée par référence croisée (révisée)

• Répertoire des pratiques en matière d'évaluation environnementale au Canada

Le documents peuvent également être commandés en utilisant les formulaires de commande service des publications.