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Droits d'auteurs ou de copie
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Droits d'auteurs ou de copie

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par Environnement Canada pour offrir à la population canadienne un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada (GC).

Une bonne partie des documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et par des accords internationaux. Les droits d'auteur permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu'elle y soit facilement accessible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale. À moins d'avis contraire signifié par l'application du symbole de droits d'auteur, les documents présents sur ce site peuvent être copiés, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du GC. Nous demandons seulement que :

• l'utilisateur fasse preuve de la diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;
• le ministère source soit identifié;
• la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec le GC ou avec son aval.

Copie commerciale

La reproduction à de multiples exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l’administrateur des droits d’auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC cherche à s’assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez aller à la page de TPSGC « Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du Gouvernement du Canada ».

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario), Canada
K1A 0S5
ou
copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du GC sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du GC et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction d'éléments graphiques ou matériels peuvent s'appliquer. Il peut être nécessaire d'obtenir la permission de l'auteur ou du détenteur des droits d'auteur avant la copie.

Énoncé sur la protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada (GC) s'engage à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent ses sites Web. La présente page décrit les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels sur les sites Web du GC.

• Le GC ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels comme votre nom, votre numéro de téléphone, ou encore votre adresse postale ou électronique. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement en nous envoyant un courriel ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.
• Tous les renseignements personnels que vous lui divulguez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cela signifie qu'au point de collecte des données, on vous signifiera que des renseignements vous concernant sont recueillis, on en précisera le motif et on vous informera de votre droit d'accéder à ces renseignements.
• Certaines institutions du GC utilisent des logiciels qui captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) des ordinateurs qui communiquent avec leurs sites Web. Votre identité personnelle n'est pas révélée, et les institutions ne cherchent aucunement à établir un lien entre une adresse donnée et une personne qui visite les sites du GC.
• Dans la mesure du possible, le GC n'utilise pas de " témoins " (ou " cookies ") pour vérifier comment les visiteurs utilisent les sites Web des diverses institutions. Lorsque nous le ferons en vue de faciliter vos transactions, nous vous en aviserons préalablement. (Nota : Les témoins sont des fichiers que le site Web peut placer sur votre disque dur, à votre insu, pour contrôler les visites que vous faites au site.)
• Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf au personnel du GC qui a besoin de ces renseignements, notamment pour répondre à une demande. Les renseignements que vous nous fournissez seront partagés avec un autre ministère UNIQUEMENT si votre demande s'adresse à ce ministère. Nous n'utilisons pas les renseignements que vous nous fournissez pour créer des profils individuels et nous ne divulguons pas ces renseignements à quiconque à l'extérieur du gouvernement fédéral.
• Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Environnement Canada, veuillez communiquer avec Michael Bogues, chef, Accès à l'information et protection des renseignements personnels, par courriel à michael.bogues@ec.gc.ca ou par téléphone au (819) 997-4552. Si vous estimez que nous n'avons pas suffisamment respecté votre vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1 800 267-0441 ou par Internet à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca.

Langues officielles

Le gouvernement du Canada est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, de sorte que tous les renseignements fournis sur ce site sont offerts en français et en anglais. L'utilisateur doit toutefois être conscient que l'information provenant de sources externes peut être présentée uniquement dans la langue dans laquelle elle a été fournie.

Liens avec des sites extérieurs au SDinfo

Des liens avec des sites extérieurs au SDinfo sont fournis à titre utilitaire, et leur inclusion ne signifie pas que le gouvernement du Canada approuve le contenu ou l'utilisation de ces sites ou assume des responsabilités à cet égard. Comme les organisations responsables de ces sites ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles, l'information qui s'y trouve n'est présentée que dans la langue d'origine.