L'Index fédéral des évaluations environnementales

L'Index fédéral des évaluations environnementales (IFEE) a été mis en place en janvier 1995 lorsque la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale a été promulguée pour la première fois. Même si l'utilisation de l'Index n'est pas obligatoire, il a servi d'outil aux autorités responsables fédérales afin de favoriser une participation publique au processus d'évaluation environnementale.

L'Index a été remplacé en octobre 2003 par le nouveau Registre canadien d'évaluation environnementale, et par conséquent, il a été fermé le 29 octobre 2004. Cependant, les archives de l'IFEE peuvent être consultées. Veuillez noter, par ailleurs, que certaines évaluations environnementales n'indiquent pas de décision ou la date de la décision. Ceci peut être dû au fait que les ministères et organismes n'ont plus accès à l'Index afin de mettre à jour cette information. Vous pouvez toujours consulter les commissions d'examen et les études approfondies entreprises avant le 30 octobre 2003.

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