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Résumés statistiques – 2005-2006

Les tableaux 1, 2 et 3 indiquent le nombre d’évaluations environnementales (EE) menées en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale(la Loi), pendant la période visée, par une autorité responsable ou par un organisme réglementé selon le type d’EE (examen préalable, étude approfondie, examen par une commission). Pour connaître le nombre total d’évaluations environnementales menées en vertu de la Loi, pendant la période visée, consultez le Rapport ministériel sur le rendement de l’Agence.

Veuillez prendre note que les EE sont souvent menées par plusieurs autorités responsables ou organismes réglementées. 

Tableau 1 : Examens préalables effectués en 2005-2006

Autorités responsables et organismes réglementés En cours le 1eravril 2005 Amorcés au cours de cet exercice financier Achevés au cours de cet exercice financier Interrompus au cours de cet exercice financier
Administration portuaire de Belledune 1 1 0 0
Administration portuaire de Fraser River 1 4 5 0
Administration portuaire de Halifax 3 0 0 1
Administration portuaire de Hamilton 1 3 0 0
Administration portuaire de Montréal 4 5 6 0
Administration portuaire de Nanaimo 0 1 1 0
Administration portuaire de Saint John 0 1 1 0
Administration portuaire de Sept-Îles 1 2 2 0
Administration portuaire de St. John’s 1 6 7 0
Administration portuaire de Toronto 0 2 2 0
Administration portuaire de Trois-Rivières 1 1 0 0
Administration portuaire de Vancouver 5 12 15 0
Administration portuaire de Windsor 2 1 1 0
Affaires étrangères Canada 2 11 7 0
Affaires indiennes et du Nord Canada 470 1352 966 36
Agence canadienne de développement international 145 111 194 0
Agence de promotion économique du Canada atlantique 96 266 225 39
Agence des services frontaliers du Canada 4 6 3 0
Agriculture et Agroalimentaire Canada 255 603 539 46
Citoyenneté et Immigration Canada 4 8 8 0
Commission canadienne de sûreté nucléaire 24 5 5 1
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada 1 0 0 0
Conseil national de recherches Canada 2 0 2 0
Défense nationale 158 330 239 8
Développement économique Canada pour les régions du Québec 35 115 73 11
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada 78 285 289 8
Environnement Canada 89 345 318 11
Gendarmerie royale du Canada 6 15 11 0
Industrie Canada 44 234 136 1
Infrastructure Canada 61 27 65 0
Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers 2 3 1 0
Office Canada – Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers 11 8 8 0
Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest 1 5 5 0
Office des transports du Canada 6 2 1 1
Office national de l'énergie 6 46 37 3
Parcs Canada 246 674 597 28
Patrimoine canadien 6 13 8 1
Pêches et Océans Canada 630 727 595 66
Ressources humaines et Développement des compétences Canada 26 85 75 4
Ressources naturelles Canada 66 95 86 2
Santé Canada 35 44 37 2
Service correctionnel du Canada 5 14 9 0
Statistique Canada 0 1 0 0
Transports Canada 550 783 423 263
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 19 27 20 1

 

Tableau 2 : Études approfondies effectuées en 2005-2006

Autorités responsables et organismes réglementés En cours le 1eravril 2005 Amorcées au cours de cet exercice financier Achevées au cours de cet exercice financier Interrompues au cours de cet exercice financier
Administration portuaire de Hamilton 1 0 0 0
Administration portuaire de Saguenay 0 1 0 0
Administration portuaire de Vancouver 1 0 0 0
Affaires indiennes et du Nord Canada 5 2 0 0
Commission canadienne de sûreté nucléaire 0 2 0 0
Défense nationale 0 1 0 0
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada 3 0 0 0
Environnement Canada 2 1 0 0
Industrie Canada 4 1 0 0
Infrastructure Canada 0 1 0 0
Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers 1 0 0 0
Office national de l'énergie 0 1 0 0
Parcs Canada 3 0 0 0
Pêches et Océans Canada 13 4 0 1
Ressources naturelles Canada 3 0 0 0
Transports Canada 11 5 0 0

 

Tableau 3 : Commissions d’examen en 2005-2006

Autorités responsables et organismes réglementés En cours le 1eravril 2005 Amorcées au cours de cet exercice financier Achevées au cours de cet exercice financier Interrompues au cours de cet exercice financier
Environnement Canada 0 1 0 0
Office des transports du Canada 1 0 0 0
Office national de l'énergie 1 0 0 0
Pêches et Océans Canada 7 1 0 0
Ressources naturelles Canada 3 0 0 0
Transports Canada 8 3 0 0
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 0 1 0 0
 

Mise à jour: 2006-11-23

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