Processus d'évaluation environnementale visant la
Banque de développement du Canada et
Financement agricole Canada

À compter du 11 juin 2006, la Banque de développement du Canada (BDC) et Financement agricole Canada (FAC) sont tenus d'effectuer l'évaluation environnementale de leurs projets assujettis aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi) et de ses règlements, notamment le Règlement sur l'évaluation environnementale à l'égard des sociétés d'État consentant des prêts commerciaux (le Règlement). Ce Règlement vise les projets pour lesquels la BDC ou FAC envisage de fournir de l'aide financière et pour lesquels le processus d'examen préalable ne comprend pas la participation du public.

Le Règlement exige que la BDC et FAC affichent un relevé trimestriel de ces projets sur le site Internet du Registre canadien d'évaluation environnementale (RCEE).

Ce Règlement exige également que la BDC et FAC affichent sur le site Internet du RCEE leurs politiques, leurs procédures ainsi que leur matériel d'orientation (notamment tout formulaires) utlisés pour effectuer l'évaluation environnementale avant de prendre une decision en matière d'évaluation environnementale concernant ces projets.

Banque de développement du Canada
Financement agricole Canada