| 30 octobre 2003 |
La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale renouvelée a été promulgée. |
| 11 juin 2003 |
Sanction royale d u projet de la loi C-9. Ministre de l'Environnement, David Anderson acceuille la nouvelle dans un communiqué national. |
| 5 juin 2003 |
Le Sénat adopte en troisième lecture le projet de loi C-9 |
| 27 mai 2003 |
Le ministre de l'Environnement, David Anderson, fait une allocution devant le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. |
| 13 mai 2003 |
Deuxième lecture du projet de loi a lieu au Sénat et est renvoyé Comité sénatorial de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles pour examen. |
| 6 mai 2003 |
Première lecture du projet de loi au Sénat. |
| 6 mai 2003 |
Adoption, en troisième lecture, du projet de loi par la Chambre des communes. |
| 29 avril 2003 |
Fin de l'étape du rapport du projet de loi à la Chambre des communes. |
| 27 janvier 2003 |
Le nouveau projet de loi C-9, tel qu’amendé par le Comité permanent de l'environnement et du développement durable, est renvoyé à la Chambre, et est publié sur le site Web parlementaire. |
| 11 décembre 2002 |
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable termine l'examen, article par article, du projet de loi C-9. |
| Octobre 2002 |
Le projet de loi C-9, la Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, est de nouveau déposé au Parlement. Le projet de loi est déposé dans son intégralité, tel qu'il l'était au moment de la prorogation. |
| 29 mai 2002 |
Le ministre de l'Environnement, David Anderson, fait une allocution devant le Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
| 4 décembre 2001 |
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable commence l'examen du projet de loi C-19. |
| 4 juin 2001 |
La deuxième lecture du projet de loi C-19 a lieu à la Chambre des communes et est renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
| 20 mars 2001 |
Le ministre de l'Environnement dépose un projet de loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi) ainsi que son rapport sur l'examen de la Loi. |
| Janvier à mars 2000 |
Au nom du ministre, l'Agence mène de vastes consultations publiques et tient des ateliers spécialisés sur la Loi. |
| Décembre 1999 |
Le ministre de l'Environnement entame un examen des dispositions et de l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et publie un document de travail ainsi qu'un certain nombre d'études de fond. |
