Accueil > Ressources pour les professionnels de l'évaluation environnementale > Nouveau matériel d'orientation
Matériel d'orientation
Ces documents d'orientation renseignent sur les obligations prescrites par la Loi en ce qui concerne les évaluations environnementales fédérales menées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (telle que modifiée en 2003 par le projet de loi C-9).
Avertissement: Certains documents électroniques sont présentement disponibles en format PDF seulement.
Comment avoir accès au matériel?
Pour accéder aux documents offerts en format HTML, cliquez sur leur titre.
Pour accéder aux documents offerts en format PDF, cliquez sur leur lien respective.
Ceux qui n'ont pas encore de lien sont en voie de réalisation. Ils seront offerts aussitôt que possible.
Liste du matériel d'orientation
Le tableau suivant contient le nouveau matériel d'orientation et celui mis à jour à l'appui de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale :
Aperçus de la Loi
Document |
PDF |
Explication des modifications apportées à la Loi (octobre 2003) |
1 752 ko |
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : un aperçu (décembre 2003) |
1 629 ko |
Comment déterminer si la Loi s'applique (octobre 2003) |
1 330 ko |
Types d'évaluation environnementale
Coordination fédérale
Document |
PDF |
Coordination fédérale : un aperçu (octobre 2003) |
1 387 ko |
Coordination fédérale : déterminer qui est partie prenante (décembre 2003) |
5 946 ko |
Participation du public
Guides de procédure
Directives du Cabinet
Énoncés de politiques opérationnelles
Autres
Aide supplémentaire
Si vous désirez obtenir de l'aide supplémentaire, veuillez communiquer avec l'Agence.
|