Le 3 mai 2005 -- Environnement Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Mise en oeuvre du plan directeur de la biodiversité, secteur de la rivière Noire à Saint-Damien, phase3 et le 3 mai 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder les reptiles et leur habitat.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Josée Deguise Biologiste, Réseau des aires protégées Environnement Canada 1141, route de l'Église Sainte-Foy QC G1V 4H5
Téléphone: (418) 649-6313 Courriel: Josee.Deguise@EC.GC.CA et référer au numéro du RCEE 05-01-10423
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