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Le 20 juillet 2005 -- Pêches et Océans Canada a complété un examen préalable du projet intitulé PROLONGEMENT D'UN PONCEAU ET DÉTOURNEMENT D'UN COURS D'EAU, AFFLUENT DU RUISSEAU COLD, VILLE DE VAUGHAN et le 19 juillet 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder les poissons et leur habitat.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
MPO - MPO - Bureau du Registre Canadien des Évaluations Environnementales - Région C & A - Zone de l'Ontario
C.P. 5050
867 LAKESHORE ROAD
Burlington ON L7R 4A6
Téléphone: (905) 336-4508
Courriel: CEAROntario@dfo-mpo.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-10474
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