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Le 11 mai 2005 -- Affaires indiennes et du Nord Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Agriculture - r`ecolte - permis d'access et le 8 mai 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Ed Lenchuk
Chef, gestion des terres
Affaires indiennes et du Nord Canada
C.P. Box 5500
Case Postale 5500
3601-5i`eme Avenue est
Prince Albert SK S6V 7V6
Téléphone: (306) 953-8645
Télécopieur: (306) 953-8671
Courriel: lenchuke@inac-ainc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-10539
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