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05-01-10745

Registre canadien d'évaluation environnementale

Terminal de navires de croisière, Discovery Harbour

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 6 février 2006 -- Affaires indiennes et du Nord Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada et Transports Canada ont complété un examen préalable du projet intitulé Terminal de navires de croisière, Discovery Harbour et le 29 janvier 2006 ont décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité de l'air
  • la qualité des eaux
  • la sédimentation
  • la végétation
  • les mammifères et leur habitat
  • les oiseaux et leur habitat
  • les invertébrés et leur habitat
  • les poissons et leur habitat
  • la flore en danger (définie comme telle au titre de la Loi des espèces en péril)
  • la santé humaine et sécurité
  • les impacts socio-économiques

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Nadine Kirychuk
Superviseur, Opérations de gestion de l'information
Affaires indiennes et du Nord
600-1138 Melville St.
Vancouver  BC  V6E 4S3
Téléphone: (604) 775-5100
Courriel: BCCEARAdmin@ainc-inac.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  05-01-10745



Liste de Documents
[06 févr. 2006]Décision
[02 févr. 2006] Discussion de questions relatives à l'air, à l'eau et aux services communautaires liées à une proposition d'installations pour les navires de croisière dans la réserve indienne no 11 de la bande indienne de Campbell River, à Campbell River (C.-B.) et à proximité de la réserve (sans auteur et sans date; disponible en octobre 2005) [en anglais]
[02 févr. 2006] Consultation communautaire et publique sur une proposition d'installations pour les navires de croisière dans la réserve indienne no 11 de la bande indienne de Campbell River, à Campbell River (C.-B.) et à proximité de la réserve (sans auteur et sans date; disponible en octobre 2005) [en anglais]
[02 févr. 2006] Addenda au rapport sur la faune et la flore pour la proposition d'un terminal pour les navires de croisière à la marina de Discovery Harbour, à Campbell River (C.-B.) , préparé par TERA Planning Ltd. et Jim Van Tine & Associates, décembre 2005 [en anglais]
[02 févr. 2006] Conditions de bruit de la construction et de l'exploitation d'un terminal proposé pour les navires de croisière à la marina de Discovery Harbour, à Campbell River (C.-B.) , préparé par TERA Planning Ltd. et Jim Van Tine & Associates, décembre 2005 [en anglais]
[02 févr. 2006] Émissions atmosphériques et rejet d'effluents liquides pendant la construction et l'exploitation du terminal pour les navires de croisière proposé. Discovery Harbour, Campbell River (C.-B.) , décembre 2005 (mise à jour le 26 janvier 2006) [en anglais]
[02 févr. 2006] Rapport d'évaluation environnementale
[07 déc. 2005] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2006-02-06

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