Le 25 mai 2005 -- Agriculture et Agroalimentaire Canada a complété un examen préalable du projet intitulé convertir la terre en culture annuelle à la pâture perpétuelle et le 25 mai 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- la végétation
- la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
- les mammifères et leur habitat
- les amphibiens et leur habitat
- les oiseaux et leur habitat
- la flore en danger (définie comme telle au titre de la Loi des espèces en péril)
- le patrimoine physique et culturel
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Anne-Marie Buchwald Specialiste Environnemental Agriculture et Agroalimentaire Canada C.P. 600, 138-4th Avenue SE Calgary AB T2G 4Z3
Téléphone: (403) 292-5723 Télécopieur: (403) 292-5659 Courriel: buchwalda@agr.gc.ca et référer au numéro du RCEE 05-01-10791
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