Le 20 juillet 2006 -- Industrie Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Modernisation du système de traitement des eaux usées - Virginiatown et Kearns et le 20 juillet 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- les détails de la surface et du sous-sol rocheux
- la sédimentation
- la qualité du sol
- la végétation
- le niveau de bruit
- la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
- les mammifères et leur habitat
- les amphibiens et leur habitat
- les oiseaux et leur habitat
- les invertébrés et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- les reptiles et leur habitat
- l'habitat des communautés benthiques
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Bill Bunker Agent d'évaluation et de surveillance de l'environnement Industrie Canada 151 Yonge Street 3rd Floor Toronto ON M5C 2W7
Téléphone: (416) 952-4614 Télécopieur: (416) 952-6654 Courriel: bunker.bill@ic.gc.ca et référer au numéro du RCEE 05-01-10873
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