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Le 3 mai 2006 -- Ressources naturelles Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Projet de chauffage collectif à Iqaluit et le 10 avril 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder la santé humaine et sécurité.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Timothy Cross
Spécialiste des sciences physiques
Ressources naturelles Canada
Ottawa ON K1A 1M1
Téléphone: (613) 996-4804
Courriel: tcross@nrcan.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-10915
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