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05-01-10931

Registre canadien d'évaluation environnementale

ATCO Pipelines - Déplacement de la canalisation de transport de gaz naturel au lac Jasper

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 14 octobre 2005 -- Agence Parcs Canada a complété un examen préalable du projet intitulé ATCO Pipelines - Déplacement de la canalisation de transport de gaz naturel au lac Jasper et le 14 octobre 2005 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable et des observations reçues du public , elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité de l'air
  • la qualité des eaux
  • les détails de la surface et du sous-sol rocheux
  • la sédimentation
  • la qualité du sol
  • la végétation
  • le niveau de bruit
  • les mammifères et leur habitat
  • les amphibiens et leur habitat
  • les oiseaux et leur habitat
  • les invertébrés et leur habitat
  • les poissons et leur habitat
  • le patrimoine physique et culturel
  • la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
  • la santé humaine et sécurité
  • les impacts socio-économiques

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Services de l'évaluation environnementale
Parc national Jasper
C.P. 10
Jasper  AB  T0E 1E0
Téléphone: (780) 852-6141
Télécopieur: (780) 852-1885
Courriel: dwight.bourdin@pc.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  05-01-10931



Liste de Documents
[14 oct. 2005]Décision
[23 sept. 2005] La description de la portée du projet à l'égard duquel l'évaluation environnementale doit être effectuée
[23 août 2005] Demande relative à la participation du public à l'évaluation environnementale
[16 août 2005] Rapport d'évaluation environnementale
[10 mai 2005] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2005-10-14

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