Le 8 mai 2006 -- La Défense nationale a complété un examen préalable du projet intitulé PROJET N° 05-002 DE PONCEAUX SUR COURS D'EAU - ROUTES ET TERRAINS et le 30 juin 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- la sédimentation
- la qualité du sol
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Sheldon Downe Officier en environnement Secteur de l'Atlantique de la Force Terrestre C.P. 17000 Stn Forces Bâtiment B-18 BFC Gagetown Oromocto NB E2V 4J5
Téléphone: (506) 422-2000 Extension: 2878 Télécopieur: (506) 422-1435 Courriel: downe.sb@forces.gc.ca et référer au numéro du RCEE 05-01-10940
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