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Le 6 juin 2005 -- La Défense nationale a complété un examen préalable du projet intitulé Installation de câbles de télécommunications enfouis sans protection le long de la 13e ligne, entre les coordonnées de quadrillage 205474 et 202494, dans l'emprise existante, Secteur d'entrainement côté ouest, CR SQFT Meaford. et le 2 juin 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Ted Keunecke
Officier en environnement
SFCT de Meaford
C.P. RR1 Station Main
Bâtiment M-200
Camp d'entraînement Meaford
Meaford ON N4L 1W5
Téléphone: (519) 538-1371
Extension: 6795
Télécopieur: (519) 538-6715
Courriel: keunecke.t@forces.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-11033
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