|
Le 6 novembre 2006 -- La Gendarmerie royale du Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Amélioration des infrastructures (des systèmes d'égouts pluviaux et circuits sanitaires) et installation d'un tourniquet exerciseur de chevaux et le 3 août 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la végétation
- le niveau de bruit
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Ryan Gallant
Spécialiste de l'environnement
Gestion de l'environnement et Normes techniques
1223, rue Michael
Suite 201, 2ième étage
Ottawa ON K1J 7T2
Téléphone: (613) 993-3163
Télécopieur: (613) 993-9725
Courriel: ryan.gallant@rcmp-grc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-11047
|
