Le 25 septembre 2005 -- Agence Parcs Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Installation d'une toilette sèche au terrain de camping du Mont Sir Donald et le 6 septembre 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- la sédimentation
- la qualité du sol
- la végétation
- la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
- les mammifères et leur habitat
- les amphibiens et leur habitat
- les oiseaux et leur habitat
- les invertébrés et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- les reptiles et leur habitat
- la flore en danger (définie comme telle au titre de la Loi des espèces en péril)
- le patrimoine physique et culturel
- l'usage habituel de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les autochtones
- la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
- la santé humaine et sécurité
- les impacts socio-économiques
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Alan Polster ACEE Parcs Canada C.P. 350 Revelstoke BC V0E2S0
Téléphone: (250) 814-5206 Télécopieur: (250) 814-5204 Courriel: Alan.Polster@pc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 05-01-11074
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