Le 28 juin 2005 -- Environnement Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada ont complété un examen préalable du projet intitulé Conservation de la biodiversité de la Pointe des Américains et le 3 juin 2005 ont décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la végétation
- les oiseaux et leur habitat
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Claude Abel Agent de projets Division des programmes de financements, Environnement Canada 1141, Route de l'Église Sainte-Foy QC G1V 4H5
Téléphone: (418) 648-5464 Courriel: Claude.Abel@ec.gc.ca et référer au numéro du RCEE 05-01-11088
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