Le 2 décembre 2005 -- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Décontamination sols Vieux-Port de Montréal et le 2 décembre 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- le niveau de bruit
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Isabelle Roy Coordinatrice environnementale Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Place Bonaventure, portail Sud-Est 800 Gauchetière Ouest bureau 7300 Montréal QC H5A1L6
Téléphone: (514) 496-3359 Télécopieur: (514) 496-3311 Courriel: isabelle.roy2@tpsgc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 05-01-11279
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