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Le 6 novembre 2006 -- L'Agence canadienne de développement international a complété un examen préalable du projet intitulé Gestion des déchets solides ménagers ph2 et le 30 juin 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- le niveau de bruit
- la santé humaine et sécurité
Un programme de suivi a été implémenté pour vérifier l'exactitude des effets environnementaux du projet et/ou juger de l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs du projet et pour la raison suivante : Nature du projet.
Ce programme débutera approximativement le 6 juin 2005 et se continuera jusqu'au 31 mai 2007.
Pour de plus amples renseignements ou comment obtenir la description sommaire du programme de suivi et de ses résultats, veuillez communiquer avec :
Claire Villeneuve
Adjointe aux registres de la LCÉE
Agence canadienne de développement international
200 Promenade du Portage
Gatineau QC K1A 0G4
Téléphone: (819) 994-7087
Télécopieur: (819) 953-3348
Courriel: claire_villeneuve@acdi-cida.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-11288
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