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Le 22 février 2007 -- L'Office des transports du Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Reconstuit d'un passage superieur et le 17 juin 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- la sédimentation
- la végétation
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Bill Aird
Officier principal de l'environnement
Office des transports du Canada
15 Eddy
Gatineau QC K1A 0N9
Téléphone: (819) 953-9924
Télécopieur: (819) 953-8353
Courriel: bill.aird@cta-otc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-11424
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