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Le 29 août 2005 -- L'Office national de l'énergie a complété un examen préalable du projet intitulé Remplacement d'un tronçon du gazoduc Minell et le 25 août 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- l'hydrométrie
- la qualité du sol
- la végétation
- la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
- les mammifères et leur habitat
- les oiseaux et leur habitat
- les poissons et leur habitat
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Michel Mantha
Secrétaire
Office national de l'energie
444 Seventh Avenue SW
Calgary AB T2P 0X8
Téléphone: (403) 299-2714
Télécopieur: (403) 292-5503
Courriel: secretary@neb-one.gc.ca
Sandra Martindale
Specialiste de l'environnement
Office national de l'energie
444 Seventh Avenue SW
Calgary AB T2P 0X8
Téléphone: (403) 292-4923
Télécopieur: (403) 299-5503
Courriel: smartindale@neb-one.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-11547
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