Le 1 septembre 2006 -- L'Administration portuaire de Québec, Agence Parcs Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ont complété un examen préalable du projet intitulé Espace du 400e anniversaire de Québec et le 13 août 2006 ont décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- la végétation
- le niveau de bruit
- la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
- la santé humaine et sécurité
- les impacts socio-économiques
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Benoît Roberge Chargé de projet Agence Parcs Canada Unité de gestion de Québec Service de protection et conservation 2, rue d'Auteuil, C.P. 2274 Québec G1K 7R3
Téléphone: (418) 648-4944 Télécopieur: (418) 648-4825 Courriel: benoit.roberge@pc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 05-01-11591
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