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05-01-11600

Registre canadien d'évaluation environnementale

CAM-D Projet d'assainissement et de remise en état du site du lac Simpson, Affaires indiennes et du Nord Canada

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 11 août 2005 -- Affaires indiennes et du Nord Canada a complété un examen préalable du projet intitulé CAM-D Projet d'assainissement et de remise en état du site du lac Simpson, Affaires indiennes et du Nord Canada et le 11 août 2005 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité des eaux
  • l'hydrométrie
  • la qualité du sol
  • les mammifères et leur habitat
  • les oiseaux et leur habitat
  • les poissons et leur habitat
  • le patrimoine physique et culturel
  • l'usage habituel de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les autochtones

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Julian Lim
Coordonnateur de l'information sur les evaluations environments
Affaires indiennes et du Nord Canada
Bldg 918, P.O. Box 100
Iqaluit  NU  X0A 0H0
Téléphone: (867) 975-4572
Télécopieur: (867) 975-4585
Courriel: limju@inac-ainc.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  05-01-11600



Liste de Documents
[11 août 2005]Décision
[11 août 2005] Rapport d'évaluation environnementale
[10 juin 2005] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2005-08-11

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