Agence canadienne d'évaluation environnementale - Gouvernement du Canada
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05-01-11664

Registre canadien d'évaluation environnementale

Reconstruction de la rue Notre Dame à Belle Vallée

(Liste de documents)

Avis d'annulation

Le 25 juillet 2005 -- Industrie Canada a annulé l'évaluation environnementale le 25 juillet 2005 parce qu'une évaluation du projet n'était pas requise en vertu de l'article 7 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Craig McClelland
Agent d'évaluation et de surveillance de l'environnement
Les Programmes d'infrastructures Canada-Ontario
151, Rue Yonge
3e étage
Toronto  ON  M5C 2W7
Téléphone: (416) 954-3059
Télécopieur: (416) 954-6654
Courriel: mcclelland.craig@ic.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  05-01-11664


Liste de Documents
[25 juil. 2005]Avis d'annulation
[10 juin 2005] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2005-07-25

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