Agence canadienne d'évaluation environnementale - Gouvernement du Canada
Éviter tous les menusÉviter le premier menu
EnglishContactez-nousAideRechercheSite du Canada
  AccueilÀ propos de l'AgenceSalle des médiasLiensCarte du site
  Recherche dans le RegistreÀ propos du Registre
 
Évaluations environnementales
Participation du public
Comment faire des évaluations environnementales
Législation et règlement
Possibilités de formation
Recherche et développement
Évaluation environnementale stratégique
Publications
Foire aux questions
Registre canadien d'évaluation environnementale. RCEE - Accueil »
L'industrie branchée. Votre projet nécessitera-t-il une évaluation environnementale fédérale ?  Texte complet »
 
Recherchez sur notre site
Accueil du Registre » Basic Research »
05-01-11786

Registre canadien d'évaluation environnementale

Agrandissement de la guérite de Beauport

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 4 juillet 2005 -- L'Administration portuaire de Québec a complété un examen préalable du projet intitulé Agrandissement de la guérite de Beauport et le 3 juillet 2005 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Nancy Hudon
Conseillère en environnement
Administration portuaire de Québec
150, rue Dalhousie
Québec  QC  G1K 4C4
Téléphone: (418) 266-0760
Extension: 1209
Télécopieur: (418) 648-4186
Courriel: nancy.hudon@portquebec.ca

et référer au numéro du RCEE  05-01-11786



Liste de Documents
[04 juil. 2005]Décision
[29 juin 2005] Rapport d'évaluation environnementale
[16 juin 2005] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2005-07-04

Haut de la page

Avis importants