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05-01-11848

Registre canadien d'évaluation environnementale

Construction d'une serre

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 12 juin 2006 -- Agriculture et Agroalimentaire Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Construction d'une serre et le 26 juillet 2005 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité de l'air
  • la qualité des eaux
  • la qualité du sol
  • la végétation
  • les mammifères et leur habitat
  • les oiseaux et leur habitat
  • la santé humaine et sécurité

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Lina Salem-Masri
Ingénieur en environnement
Agriculture et Agroalimentaire Canada
960 Carling Ave.
Building 12, CEF, 3rd floor, Rm. 301
Ottawa  ON  K1S 0C6
Téléphone: (613) 715-5204
Télécopieur: (613) 759-7799
Courriel: salemmasril@agr.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  05-01-11848



Liste de Documents
[12 juin 2006]Décision
[12 juin 2006] Construction d'une serre
[15 juin 2005] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2006-06-12

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