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Le 7 juillet 2005 -- Environnement Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Projet de retrait des obstacles dans les passes migratoires du secteur préoccupant de la rivière Niagara (2005 2006) et le 14 juillet 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la sédimentation
- la végétation
- les poissons et leur habitat
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Sandra Skog
Spécialiste de l'assainissement des Grands Lacs
Environnement Canada
ON
Téléphone: (905) 336-6428
Télécopieur: (905) 336-6272
Courriel: Sandra.Skog@ec.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-12022
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