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05-01-12093

Registre canadien d'évaluation environnementale

Remblayage de l'étang Canaport et enlèvement du marécage et des aulnes adjacents

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 10 mai 2006 -- Pêches et Océans Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Remblayage de l'étang Canaport et enlèvement du marécage et des aulnes adjacents et le 16 septembre 2005 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité des eaux
  • les poissons et leur habitat

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

MPO - Bureau du Registre Canadien des Évaluations Environnementales - Région des maritimes
C.P. 1006
5ième étage édifice Polaris, B505
Dartmouth  NS  B2Y 4A2
Téléphone: (902) 426-5154
Courriel: CEAR/RCEEMar@mar.dfo-mpo.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  05-01-12093



Liste de Documents
[10 mai 2006]Décision
[10 mai 2006] Rapport d'examen préalable pour l'évaluation environnementale -Remblayage de l'étang Canaport et enlèvement du marécage et des aulnes adjacents
[22 juin 2005] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2006-05-10

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