Le 31 mars 2006 -- Ressources humaines et Développement des compétences Canada a complété un examen préalable du projet intitulé aménagement de pistes 2005 et le 31 mars 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Deb McIntosh directice administrative Routes de l'arc en ciel PO Box 5000, Stn A Sudbury ON P3A 5P3
Téléphone: (705) 674-4455 Extension: 4603 Télécopieur: (705) 671-6767 Courriel: deb.mcintosh@sudbury.ca et référer au numéro du RCEE 05-01-12128
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