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05-01-12282

Registre canadien d'évaluation environnementale

Ajout d'une seconde aire de chargement, Bathurst (N.-B.)

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 13 juillet 2005 -- L'Agence de promotion économique du Canada atlantique a complété un examen préalable du projet intitulé Ajout d'une seconde aire de chargement, Bathurst (N.-B.) et le 13 juillet 2005 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité de l'air
  • la qualité des eaux
  • la qualité du sol
  • le niveau de bruit

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Stephen Barbour
Biologiste en chef
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
C.P. 2247
Environmental Services
1713 Bedford Row
Halifax  NS  B3J 3C9
Téléphone: (902) 496-5146
Télécopieur: (902) 496-5536
Courriel: stephen.barbour@pwgsc.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  05-01-12282



Liste de Documents
[13 juil. 2005]Décision
[13 juil. 2005] Rapport d'évaluation environnementale
[28 juin 2005] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2005-07-13

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