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Le 16 novembre 2005 -- Industrie Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Mise en oeuvre d'un projet de réacheminement des déchets et le 16 novembre 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- les détails de la surface et du sous-sol rocheux
- la sédimentation
- la qualité du sol
- la végétation
- le niveau de bruit
- les mammifères et leur habitat
- les amphibiens et leur habitat
- les oiseaux et leur habitat
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Cecilia Ligon
Analyste, projets d'entreprise
Industrie Canada
151, rue Yonge
3e etage
Toronto ON M5C 2W7
Téléphone: (416) 952-2936
Télécopieur: (416) 954-6654
Courriel: ligon.cecilia@ic.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-12800
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