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Le 31 janvier 2006 -- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a complété un examen préalable du projet intitulé L'évaluation environnementale de la construction et de l'exploitation d'un immeuble intercalaire entre les édifices de la Confédération et de la Justice situés dans la Cité parlementaire, à Ottawa, en Ontario et le 31 janvier 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- les détails de la surface et du sous-sol rocheux
- la sédimentation
- la qualité du sol
- la végétation
- le niveau de bruit
- la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
- les mammifères et leur habitat
- les oiseaux et leur habitat
- la flore en danger (définie comme telle au titre de la Loi des espèces en péril)
- le patrimoine physique et culturel
- la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
- les impacts socio-économiques
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Tamara Taub
Agent principal d'évaluation environnementale
380 Hunt Club Road
Ottawa ON K1A 0S5
Téléphone: (613) 993-5908
Télécopieur: (613) 993-6614
Courriel: tamara.taub@pwgsc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-12808
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