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05-01-12997

Registre canadien d'évaluation environnementale

canalisation entrerree peu profonde

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 20 septembre 2005 -- Agriculture et Agroalimentaire Canada a complété un examen préalable du projet intitulé canalisation entrerree peu profonde et le 20 septembre 2005 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité de l'air
  • la qualité des eaux
  • la sédimentation
  • la qualité du sol
  • la végétation
  • les poissons et leur habitat
  • le patrimoine physique et culturel

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Daryl Jaques
specialiste environnemental regional
AAC
#408-1800 rue Hamilton
Regina  SK  S4P 4L2
Téléphone: (306) 780-6554
Télécopieur: (306) 780-6778
Courriel: jaquesd@agr.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  05-01-12997



Liste de Documents
[20 sept. 2005]Décision
[20 sept. 2005] Rapport d'évaluation environnementale
[19 juil. 2005] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2005-09-20

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